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Structure Et Analyse De L'organisation Cas D'étude L'état En France

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Par   •  29 Novembre 2013  •  1 883 Mots (8 Pages)  •  1 028 Vues

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Structure et analyse de l'organisation

Cas d'étude l’état en France

Par Amir Bahour

Plan

Introduction

1. Historique

2. Organisation de l’État

3. La distribution des compétences dans l'État

4. L'État et l'économie

5. Gouvernement français (Cinquième République)

Conclusion

Introduction

En France, le mot « État » a deux significations souvent confondues mais en réalité distinctes :

« L’État » au sens politique du terme qui désigne l'ensemble des pouvoirs publics de niveau national : pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire (c'est en ce sens que le président de la République est le « chef de l’État » puisqu'il veille au bon fonctionnement de ces différents pouvoirs ; c'est également en ce sens que l’État légifère ou qu'il s'engage sur la scène internationale).

« L’État » au sens administratif du terme. Pour la comptabilité publique, « l’État » désigne une collectivité publique, c'est-à-dire une personne morale de droit public, qui a une dimension nationale, contrairement aux collectivités territoriales, et qui constitue l'outil administratif dont dispose le pouvoir exécutif incarné par le gouvernement (on dira ainsi que l'État paie des fonctionnaires, finance des projets, passe des contrats, etc.). En tant que collectivité publique, l'État est dirigé par le Premier ministre et les ministres. Son administration est découpée en ministères. IL assure la tutelle d'établissements publics et dispose d'une fonction publique.

En France l'État au sens administratif est toujours basé pour l'essentiel sur des principes issus de sa création sous l'Ancien Régime, les tentatives de l'adapter à une société démocratique n'ont jusqu'ici été guère fructueuses de ce point de vue. En règle générale les Anglais et les Américains préfèrent utiliser le mot gouvernement qui donne une plus large place au politique alors qu'en France, depuis Vichy, le mot État est systématiquement préféré et s'est pour partie substitué au mot République utilisé antérieurement.

Historique

Le mot État est entré en 1696 dans la première édition du dictionnaire de l’Académie française. Il y est défini de façon très claire dans les deux significations qu’il a encore : «gouvernement d’un peuple vivant sous la domination d’un prince ou en république » ; et désignation du pays lui-même : « se prend aussi pour le pays même qui est sous une telle domination » 1. C’est sous Richelieu, que le mot État entra réellement dans le langage diplomatique et politique du royaume de France même si Jean Bodin avait déjà utilisé le mot en faisant de la souveraineté la clé de voûte de l’État. En plus de la souveraineté il est à noter l’importance de l’appareil administratif qui domine la société, l’économie et qui réduit le champ du politique à un seul acteur le roi. Avant la lettre, le Code Louis de 1667 a été une importance étape dans la construction de cet État.

Après la Seconde Guerre mondiale, le rôle de l'État va être assez profondément modifié d'une part pour tenir compte des problèmes rencontrés par la Troisième République finissante, tant au niveau de l'expertise que de l'économie, et d'autre part pour tenir compte des nouveaux rapports de force. Toutefois, au niveau économique, pour Kuisel, l'orientation générale doit beaucoup à René Courtin et à son équipe, dont les membres (François de Menthon, Paul Bastid, Robert Lacoste Alexandre Parodi, Pierre-Henri Teitgen) détiendront des postes clés au moment de la Libération. D'autres auteurs soulignent l'importance du programme du Conseil national de la Résistance, à l'origine de la Sécurité sociale, qui jette les bases de l'« État-providence à la française », fondé sur le régime des retraites par répartition et des assurances sociales.

Organisation de l’État

En France, la République est organisée en différentes personnes morales de droit public, dont :

Sous le contrôle direct du gouvernement, dirigé par le Premier ministre : l’administration publique centrale française (le pouvoir exécutif entier, à l'exception évidente de la présidence de la République, qui contrôle le gouvernement) et, sous la réserve de quelques menues garanties d'indépendance pour les juges du siège, le pouvoir judiciaire. L’administration est elle-même divisée en ministères, qui eux-mêmes sont divisés :

• En services centraux (services d'exécution compétents sur tout le territoire, mais sous l’autorité directe du premier ministre ou du chef de l’État, indépendamment des éventuelles délégations plus ou moins permanentes à un ministère selon la loi organique fixant le budget de l’État et des ministères ; par exemple l’armée, l’administration fiscale, la police nationale, les services diplomatiques et consulaires à l’étranger, ou les services propres au gouvernement),

• En services déconcentrés (services d'exécution similaires aux services centraux, mais dont la compétence est fixée sur un territoire : département, région, etc. ; tels que les académies de l’Éducation nationale, les préfectures, les tribunaux),

• En services à compétence nationale (c’est-à-dire des services sous l’autorité du premier ministre mais délégués par une loi organique à un ministère compétent, et dont la compétence s'étend à tout le territoire, et investis de missions publiques fixées par la loi ou garantis par des traités internationaux : par exemple, la DGAC) ;

• Les deux assemblées, le sénat et l'assemblée nationale ;

• Les collectivités territoriales, et leurs regroupements (voir Intercommunalité en France) ;

• Une quantité presque innombrable d’établissements publics (EPST, EPIC,

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