Secteur Associatif Maroc

Face aux forces et aléas de la mondialisation et devant l’ampleur des problèmes socio-économiques et culturels qu’elle engendre, les associations fondées sur des valeurs de solidarité, de démocratie, d’autonomie et de responsabilité peuvent constituer un contre poids à ces forces en jouant un rôle important dans la dynamique de développement durable. Autrefois, la sphère d’intervention des associations au Maroc se limitait exclusivement aux activités caritatives, culturelles, artistiques et sportives qui ne devraient procurer à ses membres que des satisfactions morales.

Actuellement, les associations sont de plus en plus sollicitées pour servir de support institutionnel à des activités socio-économiques, sanitaires, environnementales, etc. Elles inscrivent leurs actions dans l’effort national de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, de la préservation de l’environnement, de l’intégration de la femme dans le développement, des droits de l’homme, d’alimentation en eau, etc. Elles sont devenues un enjeu important pour la satisfaction des besoins sociaux et apparaissent comme l’un des outils permettant de construire une société civile autonome et responsable.

I – Qu’est ce qu’une association ?

1-Le cadre juridique :

Les associations sont réglementées par le dahir du 1958, inspirée de la loi française de 1901, formellement très libérale et continue d’être garantie par la constitution marocaine. Le dahir du 15 novembre 1958 spécifie la manière d’exercer ce droit constitutionnel. Mais le dahir du 10 avril 1973 a restreint la liberté des associations de façon significative. Les dispositions de ce nouveau dahir concernant trois axes importants : la reconnaissance juridiques des organisations non gouvernementales (ONG), dissolutions des ONG et sanctions contre les fondateurs et les dirigeants. Depuis 1973, les autorités ont non seulement la possibilité de suspendre définitivement les activités d’une ONG, mais elles peuvent également la dissoudre par simple décret. Les fondateurs, directeurs ou administrateurs d’une association fonctionnant en violation des dispositions de l’article 5 , sont punis de trois mois à deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 10.000 à 50.000 dirhams .

Dés les années 1980 jusqu’à nos jours la réglementation des associations a connu une renaissance remarquable. La crise financière n’a pas permis aux programmes gouvernementaux prévus de répondre aux besoins nécessaires à l’ensemble de la population. Les directives du premier plan d’ajustement structurel (PAS) recommandent l’intervention de la société civile. L’essor des associations, à partir des années 1980, renverrait d’une part à la montée en puissance des nouvelles couches moyennes, jeunes, éduquées, urbanisées, d’autre part à un double souci du pouvoir, de contrer la mouvance intégriste, et de réduire ses dépenses sociales.

Cette période est marquée par la création d’une division de l’éducation non formelle en 1998, puis sa transformation en secrétariat d’Etat. Cette division suit un modèle élaboré par les instances dirigeantes de la Banque Mondiale.

2- Définitions :

2-1 La loi française :

« L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun,

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