Salarié Ou Pas

Salarié... ou pas ?

Dossier 1

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L'association Club des sports de Vars à mit en place des cours et des séances de ski pour des jeunes enfant. Pour cela l'association Club des sport de Vars trouve ses moniteurs de ski auprès de l'école de ski française, à laquelle elle verse des honoraires. Mr Alix est l'un des moniteurs de l'école de ski française. Cependant des faits l'opposent à l'association Club des sports de Vars, car Mr Alix a mené plusieurs fois, malgré plusieurs avertissements, des enfant pratiquer du ski hors piste. L'association à donc choisit de ne pas renouveler son contrat pour les prochaines saisons. Mais Mr Alix menace de saisir la juridiction prud’homale pour faire constater l’existence d'un contrat de travail entre le club des sport de valence et lui même.

Dans ce contexte, Mr Alix dispose t il d'un statut de salarié ou de travailleur indépendant ?

Tout d'abord un travailleur indépendant est un travailleur qui exerce son activité dans le cadre d'un contrat d’entreprise. Ce travailleur gère son activité comme il l'entend, en accord avec sa clientèle. Il est propriétaire de sont matériel et assume les risques. Le travailleur indépendant travail sous aucun lien de subordination juridique.

Contrairement à un travailleur indépendant, un salarié travail dans le cadre d'un contrat de travail qui est un contrat, par lequel une personne réalise un travail au profit d'autrui, contre une rémunération, et en se plaçant sous sa subordination. Un contrat de travail est donc caractériser par : un travail effectif pour le compte et au profit d'un empereur, une rémunération, un lien de subordination. Le salarié à pour obligation d'exercer la travail convenu, qui doit être conforme aux ordre et instruction, de l'employeur tout en prenant soins du matériel qui lui est confié.

D’après les règles de droit évoquer dans la parties précédente, Mr Alix dispose d'un statut de salarié car il exerce un travail pour le compte de l’association Club sport de Vars, sous un lien de subordination d’après son contrat de travail « Vous n'aurez pas le choix de vos horaires », et il y a une rémunération car l'association Club des sports de Var verse des honoraires et l'école de ski française.

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L'association Club des sports de Vars à mit en place des cours et des séances de ski pour des jeunes enfant. Pour cela l'association Club des sports de Vars trouve ses moniteurs de ski auprès de l'école de ski française, à laquelle elle verse des honoraires. Mr Alix est l'un des moniteurs de l'école de ski française. Cependant des faits l'opposent à l'association Club des sports de Vars, car Mr Alix a mené plusieurs fois, malgré plusieurs avertissements, des enfant pratiquer du ski hors piste. L'association à donc choisit de ne pas renouveler son contrat pour les prochaines saisons.

La rupture du contrat de travail entre Mr Alix et l'association Club des sports de Vars est elle justifié ?

L'employeur peut rompre à tout moment un contrat de travail avec un de ses salarié a partir du moment que cette décision repose sur une cause réelle et sérieuse. Un salarié ayant commis une faute grave peut être licencié. De plus aucune personne ne peut être licencié pour un motif discriminatoire que se soit vis a vis du sexe, de l'age, des idées politique, de l'orientation sexuel ou religieuse...

La salarié est sous un lien de subordination juridique, il doit donc obéir aux ordres de l'employeur, et se conformer au règles de l’entreprise. En cas de non respect, la salarié pourrai être sanctionné voir licencié.

De plus l'employeur devra respecter une procédure de licenciement conventionnelle c'est à dire :

• convocation à un entretien préalable par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre indiquant un éventuel licenciement; en respectant le délai de 5 jours

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