Salarié... Ou Pas ?

S’entraîner au BTS n° 2

Salarié… ou pas ?, p. 89

Ressources documentaires, p. 90 à 92

Annexe 1 Extrait du contrat liant le Club des sports de Vars à M. Alix

Annexe 2 Note de service du Club des sports de Vars adressée à M. Alix

Annexe 3 Courrier du Club des sports de Vars adressé à M. Alix

Annexe 4 Extrait de jurisprudence

Annexe 5 Le recrutement des fonctionnaires

Annexe 6 Les droits et devoirs des fonctionnaires

Travail à faire

Dossier 1

À l’aide de vos connaissances et des annexes, conseillez M. Alix.

1. M. Alix bénéficie-t-il du statut de salarié ou de travailleur indépendant ? Justifiez votre réponse.

Les faits

Un salarié exerçant des fonctions de moniteur au sein d’une école de ski veut saisir le juge pour voir constater l’existence d’un contrat de travail entre lui-même et un club de sports au sein duquel il était mis à disposition.

Le problème de droit

En quoi consiste le lien de subordination qui caractérise le contrat de travail ?

Les principes de droit

Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.

Selon l’arrêt en date du 29 septembre 2009, la Cour de cassation a reprécisé que le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements. Elle a souligné aussi que l’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs.

L’application au cas

Même si le Club des sports se défend de l’existence d’un tel contrat, en avançant notamment que le moniteur de ski avait d’autres clients et qu’il n’exerçait pas de manière exclusive et permanente son activité pour le compte du club, il apparaît que M. Alix n’a pas bénéficié, dans sa fonction d’entraîneur, de la latitude dont dispose un professionnel indépendant : il n’avait pas le choix de ses dates et heures de travail, ni celui des jours d’entraînement, le matériel était fourni par le club, sa clientèle lui était imposée, il devait consacrer tout son temps au club, rendre compte aux responsables du club de son activité et recevait des instructions impératives susceptibles de sanctions. On constate, au travers de la note de service adressé par le club à M. Alix, que ledit club se considère investi d’un pouvoir de direction et de sanction à l’égard de M. Alix, qu’il s’agit donc bien d’un avertissement adressé à un salarié.

Il faut savoir que certains employeurs font parfois pression sur leurs salariés pour des raisons évidentes d’économies afin qu’ils se déclarent comme travailleurs indépendants. La Cour de cassation rappelle qu’on ne peut se dédouaner des obligations du contrat de travail et que, de fait, c’est le statut de salarié qui l’emporte avec toutes ses conséquences contractuelles dès lors que l’employeur fixe les conditions de l’exercice professionnel, contrôle et organise le travail.

La solution proposée

M. Alix, à l’appui de sa demande, pourra souligner l’existence d’un lien de subordination caractéristique du contrat de travail l’unissant au Club des sports.

2. Qualifiez la rupture du contrat passé entre M. Alix et le Club des sports de Vars. À la lecture du courrier que lui a adressé le club, dites si cette rupture vous semble justifiée.

Les faits

Le Club des sports a entendu révoquer M. Alix et non simplement demander à l’ESF de ne plus le lui proposer l’année suivante comme moniteur.

Le problème de droit

La

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