Régimes d'assemblage de la France

Les régimes d'assemblée de la France

La France a connu deux régimes d'Assemblée :

La Convention nationale, notamment à partir de la Terreur en 1793 ;

Le régime de fait entre 1871 et 1875 (entre la chute du Second Empire et les trois lois constitutionnelles de 1875 instaurant la IIIe République) ;

La constitution de l'an I (1793), ainsi que le premier projet de Constitution de la IVe République, qui n'ont jamais été appliqués, organisaient également des régimes d'assemblée.

Deux régimes sont souvent qualifiés de régimes d'assemblée alors qu'ils sont caractérisés par un simple déséquilibre des pouvoirs au profit du législatif et non pas une confusion des pouvoirs :

La IIIe République après le départ de Mac-Mahon et la déclaration de Jules Grévy le 6 février 1879 : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels, » le droit de dissolution tombe en désuétude et on assiste à une appropriation du pouvoir par les parlementaires. Cependant, ce n'est pas entièrement un régime d'Assemblée, puisque le Gouvernement, bien que sa marge de manœuvre soit très réduite, peut encore mener quelques actions (notamment avec la pratique des décrets-lois) ;

La IVe République qui, bien que voulant rompre avec la IIIe République, a été en réalité similaire à celle-ci.

D'ailleurs, dans ces deux derniers cas, le parlement était bicaméral et la chambre haute (Sénat puis Conseil de la République) s'est souvent opposée à la chambre basse, ce qui justifie qu'on la conçoive comme un contre-pouvoir divisant la suprématie du législatif. Par exemple, sous la IIIe République française, le Sénat s'est opposé à la chambre basse sur le sujet du droit de vote des femmes et a ainsi empêché qu'une telle loi ne passe à plusieurs reprises.

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