Représentant Syndical Et DP

Désignation

Les représentants syndicaux sont des salariés de l'entreprise qui représentent les organisations syndicales auprès de l'employeur et des salariés.

Il peut s'agir de délégués syndicaux (DS) ou de représentants de section syndicale (RSS), mais seuls les délégués syndicaux peuvent négocier avec l'employeur.

Son rôle

DS et RSS représentent leur syndicat auprès de l'employeur et assurent la défense des salariés.

Ainsi, ils peuvent notamment :

• formuler des propositions, des revendications ou des réclamations auprès de l'employeur,

• assister le salarié qui le souhaite lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire,

• assister, voire représenter, les salariés auprès du conseil des prud'hommes.

Les DS négocient en outre avec l'employeur les conventions et accords d'entreprise.

Qui peut être représentant syndical ?

Pour être représentant syndical, il faut :

• avoir 18 ans,

• et travailler dans l'entreprise depuis au moins 1 an,

• et n'avoir fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à ses droits civiques

• Le nombre de DS dépend de l'effectif de l'entreprise.

Fiche descriptive DP

Désignation

Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d’entreprise (CE) et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Son rôle

Représenter le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité…).

Les salariés permanents mais aussi extérieurs à l’entreprise ou intérimaires peuvent saisir les délégués du personnel de leurs réclamations.

Être consultés, en l’absence de comité d’entreprise, sur les licenciements économiques, la durée du travail, la formation professionnelle. Ils sont également consultés sur la fixation des congés payés.

Être les interlocuteurs de l’inspecteur du travail qu’ils peuvent saisir de tout problème d’application du droit du travail et accompagner, s’ils le désirent, lors de ses visites dans l’entreprise.

Qui peut être délégué ?

Tout employé peut être élu délégué du personnel, par les salariés de l’entreprise.

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