Registre Foncier

Le Registre foncier est composé de plusieurs documents, registres et index. Les premiers Bureaux d’enregistrement (maintenant appelés Bureaux de la publicité des droits ou BPD) créés vers 1830 ne contenaient que des documents sur support papier. Dans les années 1973 et suivantes, le BPD de Montréal a innové en microfilmant certains de ses documents papier. En 1980, les BPD de Montréal et Laval ont innové à nouveau en informatisant dans un système informatique nommé M-120, certains registres papier, et en microfichant certaines des données informatisées. Le microfilmage et l’informatisation visaient à réduire les besoins d’expansion donc de logement, et pallier à la détérioration des registres. Le microfichage visait à faciliter les recherches, et pallier à une panne informatique du nouveau système informatisé . Puis dans les années 2001 et suivantes on a assisté à une révolution du système, car la majorité des documents de tous les BPD du Québec ont été numérisés et informatisés dans le Système informatique du Registre foncier (SIRF). Aujourd’hui, toutes les versions papier, microfilm et microfiche existent toujours, elles n’ont pas été détruites.

Depuis de nombreuses années les documents papier du Registre foncier sont archivés, occasionnant des frais d’entreposage élevés. Pour pouvoir consulter les microfilms et microfiches, de désuets appareils sont utilisés, qui risquent à tout moment de devenir inutilisables. Les réparateurs ou pièces de rechange pour ces appareils sont quasi inexistants ou si existants, très dispendieux. Dans le but de réduire la quantité de versions des différents documents du Registre foncier, la présente recherche vise à répondre aux questions suivantes :

• Quelle version des documents papiers, microfilms, microfiches ou informatisés peut servir légalement ?

• Quelle version des documents papiers, microfilms, microfiches ou informatisés doit être archivée ?

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