Regime Economique

2- L’entrepôt industriel franc :

Les entrepôts industriels francs sont des «établissements placés sous le contrôle de l’administration des douanes, où les entreprises dont la production est destinée en totalité à l’exportation, peuvent être autorisées à importer en suspension des droits et taxes aussi bien les matériels, les équipements et leurs pièces détachées que les marchandises destinées à être mises en oeuvre par lesdits matériels et équipements.

Les marchandises susceptibles d’être mises en œuvre en admission temporaire, c’est à dire toutes les marchandises appelées à subir une ouvraison ou un complément de main d’œuvre. Ce régime permet de cumuler les avantages de l’admission temporaire et de l’importation temporaire et de bénéficier des avantages de zones franches pour des établissements installés sur l’ensemble du territoire.

3- L’admission temporaire (A.T):

Le régime de l’admission temporaire permet aux opérateurs économiques d’importer des marchandises destinées à recevoir, soit une transformation, soit une ouvraison ou un complément de main d’œuvre en suspension des droits et taxes qui leur sont applicables. Les produits obtenus à partir des marchandises ainsi importées, appelés compensateurs sont soit exportés, soit mis en entrepôt de stockage en vue de leur réexportation.

La durée de séjour de ces marchandises ou produits au Maroc, ne doit toutefois pas dépasser un délai de 2 ans à partir de la date de leur enregistrement au service des douanes.

4- L’exportation préalable:

Elle permet l’exportation de produits obtenus à partir de marchandises d’origine étrangère ayant acquitté les droits et taxes à l’importation et la réimportation de l’équivalent en matières premières et semi-produits pratiquement en franchise douanière. Le bénéfice de ce régime peut être obtenu sur simple demande adressée au bureau des Douanes d’Exportation.

5- L’importation temporaire:

C’est un régime qui permet à l’entreprise d’introduire sur le territoire national en suspension des droits et taxes et en dispense des formalités de contrôle du commerce extérieur, de certains produits exportables à l’identique, après avoir été utilisés sans aucune transformation. La durée de séjour peut aller de 6 mois à 2 ans.

6- Le trafic de perfectionnement à l’exportation:

Ce régime permet la sortie provisoire hors du territoire national, en suspension des droits et taxes qui leur sont applicables, les produits devant recevoir à l’étranger une ouvraison ou une transformation. Au retour de ces produits de l’étranger, seule la valorisation étrangère est soumise au paiement des droits et taxes exigibles à l’importation.

7- L’exportation temporaire:

Ce régime permet l’envoi à l’étranger de matériels et produits destinés à y être utilisés pendant une durée déterminée en fonction de la nature des matériels, produits et travaux à effectuer. Ces matériels et produits doivent retourner au Maroc, à l’identique et en franchise

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