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Quitter Son Logement

Note de Recherches : Quitter Son Logement. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  15 Novembre 2014  •  986 Mots (4 Pages)  •  683 Vues

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Quitter son logement

Qu'est que le dépôt de garantie ?

Cette somme versée lors de l'entrée dans le logement équivaut toujours à un mois de loyer. Elle est encaissée. Son montant reste fixe durant toute la durée de votre occupation. Elle sera restituée à votre départ si aucune réparation de remise en état n'est nécessaire, et si vos loyers et charges sont à jour.

Qu'est-ce que la caution ?

La caution est l'engagement contractuel d'une tierce personne, garantissant le paiement de vos loyers et charges à votre place en cas de défaillance.

Je souhaite quitter mon logement : comment dois-je procéder ?

Adressez une lettre de congé par courrier recommandé avec accusé de réception à votre agence. La lettre de congé doit être signée par tous les titulaires du bail. Pendant la durée du préavis, des candidats viendront visiter votre logement. Vous conviendrez avec votre gardien ou votre service clientèle des meilleurs moyens pour en faciliter l'accès.

Le congé délivré par un seul des époux au bailleur est-il valable ?

Puis-je me rétracter après avoir signé un bail mais avant l’entrée dans les lieux ?

Non, une fois le contrat de location signé, il n'existe pas de droit de rétractation permettant au bailleur ou au locataire de revenir sur sa décision de louer.

Ainsi, sauf accord exprès du bailleur, le locataire ne peut se désengager qu'en donnant congé et en respectant les règles en matière de délais de préavis.

En quoi consiste la visite conseil ?

Une visite conseil vous est proposée avant votre départ du logement afin de faire le point sur les travaux à réaliser, sur les démarches administratives à entreprendre et convenir avec vous des modalités de visite de votre logement. Pour prendre rendez vous, contacter votre Service Clientèle.

Dois-je obligatoirement accepter que le futur locataire visite le logement que je vais quitter ?

Oui, vous devez accorder le droit de visite au futur locataire de votre logement.

J'ai changé d'avis et souhaite finalement rester dans mon logement, comment dois-je procéder ?

Attention, l'annulation du congé n'est pas un droit et elle peut être refusée. Prévenez le plus rapidement possible votre agence gestionnaire par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous recevrez une réponse écrite

En quoi consiste l'état des lieux de sortie ?

L'état des lieux de sortie doit être réalisé au plus tard le jour de la date de fin de préavis dans un logement vide de tout meuble et nettoyé. C'est un document contractuel, signé par un représentant de votre bailleur et vous-même. Il décrit l'état de votre logement à votre sortie.

Comment sont régularisées les charges à mon départ ?

Les charges générales sont régularisées selon les acomptes versés et les dépenses effectuées ; le chauffage est régularisé selon les acomptes versés et la durée d'occupation pendant la période de chauffe ; et les dépenses au comptage, selon la consommation réelle constatée au compteur.

Je souhaite changer de logement. Comment faire ?

Rapprochez-vous de votre gardien ou de votre service clientèle qui vous indiqueront la démarche à suivre en lien avec l'ensemble des réservataires : mairie, préfecture, Action logement,…

Consultez les logements disponibles du groupe SNI

Quel est le délai de restitution du dépôt de garantie ?

Il est restitué dans un délai maximal de 2 mois à compter de la restitution des clés par le locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur,

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