Que peut apporter l'analyse des flux dans le cadre de la lutte contre le blanchiment?

Que peut apporter l'analyse des flux dans le cadre de la lutte contre le blanchiment

Dans un document publié en septembre 2011, intitulé « Lignes directrices sur les

bénéficiaires effectifs », l’ACP en précise la notion. En fournissant de nombreux exemples

concrets à l’appui des articles du code monétaire et financier traitant de cette question,

l’ACP détermine l’étendue des obligations d’identification et de vigilance ainsi que les

exemptions admises.

L’ACP applique ainsi une des recommandations émises par le GAFI dans son rapport

d’évaluation du dispositif français de lutte contre le blanchiment des capitaux et le

financement du terrorisme publié en février 2011.

« Les instructions aux secteurs financiers et non financiers manquent généralement

d’efficacité et de lisibilité »… « Les autorités françaises devraient développer une meilleure

connaissance des risques de blanchiment et de financement du terrorisme sur l’ensemble du

territoire français ».

Le choix du thème « Bénéficiaire effectif » est particulièrement pertinent dans la mesure où

les criminels et les délinquants dissimulent fréquemment leurs opérations de blanchiment

en évitant d’apparaître directement comme clients des établissements assujettis.

Par ailleurs, étaient apparues des divergences d’interprétation tant en ce qui concerne la

détermination du (ou des) bénéficiaire(s) effectif(s) que pour la profondeur des obligations

de vérification de l’identité de ces bénéficiaires effectifs et des obligations de vigilance

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