Prérogatives De L'opposition

Les prérogatives de l’opposition

I) Des prérogatives dépendantes du cadre institutionnel

A) Les prérogatives propres au parlement, la minorité parlementaire.

(on parlera donc des moyens dont disposent les petits partis et les opposants à la politique du gouvernement pour faire prévaloir leur désaccord et leur droit de s’opposer à la politique employé : motion de censure, question écrite, question orale, question de confiance à l’égard du premier, droit de veto par le vote, voter contre sachant que les décisions demandant les 3/5 du gouvernement ne pourrons donc que difficilement passé car les 3/5 durs à obtenir face au poids de l’opposition.)

B) Les prérogatives propres au gouvernement : le cas de la cohabitation ; la majorité parlementaire.

(L’exemple de la cohabitation est sans doute le plus probant dans l’étude des prérogatives. S’il y a cohabitation c’est que le peuple l’a voulu en donnant la majorité parlementaire à l’opposition, c'est-à-dire à un parti de bord ou de couleur différente que celle du président de la république. Ainsi le président est en quelque sort contraint de nommer un premier ministre appartenant à l’opposition, généralement il s’agit du chef du parti. Le gouvernement formé par le premier ministre sera donc de même couleur que ce dernier, le président ne possédant en réalité que d’un pouvoir d’appréciation sur les nominations et d’un droit de veto. Mais il ne peut s’opposer continuellement aux propositions de son premier ministre. LA cohabitation permet à l’opposition de faire prévaloir sa politique sur celle du président. Il peut ainsi faire des choix politiques pour la nation regagnant ainsi le rôle qui linéairement lui est accordé dans la constitution à savoir de déterminer et conduire la politique au sein de la nation.)

II) Des prérogatives à l’appui de la démocratisation du régime

A) La mission de limitation de l’impérialisme présidentiel

(On a vu une typologie des prérogatives en fonction de la situation parlementaires et gouvernementales, il convient maintenant de parler d’une façon plus générale et d’étudier l’enjeu de ces prérogatives détenues par l’opposition. Il freine l’impérialisme présidentiel, le président n’est pas tout puissant en principe. L’opposition constitue le frein à ce pouvoir et de donner un aspect plus démocratique au régime, la majorité ne représenta pas tout le peuple et de ce fait il semble normale voir même nécessaire que tous puisse être satisfait, disposé d’un minimum de souveraineté)

B) Une mission renforcée par la révision de 2008

(La révision de 2008 à également bouleversé l’ordre des choses en ce qui concerne les prérogatives. Le comité Balladur à renforcé les prérogatives : art 51-1 ;art 51-2 ; 34-1 ; 36, la saisines par 60 sénateurs ou 60 députés du conseil constitutionnel…..)

Les prérogatives de l’opposition

Introduction

A l’approche de l’élection présidentielle qui se déroulera dans un peu moins d’un mois, commence également à se poser la question des élections législatives qui se dérouleront le 10 et 17 juin 2012. Ces élections législatives ont une importance tout aussi marquée que l’élection présidentielle puisqu’il s’agira, pour le peuple de donner les moyens politiques aux président qu’il a élu pour que ce dernier puisse appliquer son programme. Mais en étudiant les sondages ressent et notamment le fait que le candidat Sarkozy soit en tête au premier tour, l’on peut se demander si jamais Nicolas Sarkozy est réélu au second tour, peut-on envisager que la majorité parlementaire désignée en juin lui soit défavorable et que, malgré les précautions prise par le passage du septennat au quinquennat, nous nous retrouvions dans le cas d’une cohabitation avec un président d’un bord politique et une majorité parlementaire et un gouvernement d’un autre bord ?

Cela reviendrait à laisser à l’opposition une part primordiale dans l’exercice de la politique de la nation accompagné d’un catalogue de prérogatives que nous allons étudier par la suite. Il s’agira donc d’étudier de quels moyens disposent l’opposition pour faire valoir son droit de parole et de contrepouvoir, de quels privilèges ou facultés exclusives sont attribué à l’opposition.

Une prérogative étant la possibilité dont dispose un organe, une institution de l’Etat à faire valoir voir prévaloir son opinion par rapport à une autre et à l’appliquer. Mais le terme d’opposition est relativement large. D’un point de vu globale il s’agit d’une posture d’hostilité et l’on peut en étudier de trois sortes.

· L’opposition au régime : le refus des valeurs sur lesquelles le régime est fondé

(Refus de la démocratie pluraliste ; les anarchistes)

· L’opposition à l’ensemble des forces politiques se partageant le pouvoir. Celles-ci ne sont pas représentées dans les institutions.

· L’opposition au sens traditionnel ; sur le plan électoral et parlementaire, on entendra par ici l’opposition au sein du gouvernement et l’opposition au sein du parlement.

Bien entendu dans le cadre de ce sujet ce serra bien ce dernier type d’opposition qui nous intéressera et nous laisserons donc de côté les autres moyens, types d’opposition. Ainsi seront nous amené à parler du parlement qui est un organe représentatif (par sa composition) et délibératif (par son travail) il discute et vote la loi.

L’opposition dans ce cadre là n’existe réellement que lorsque le droit prévoit des lois lui permettant d’user de ces prérogatives. C’est pourquoi la plus part des régimes démocratiques ont accordé des droits spécifique aux minorités politiques,

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