Production intangible

Chapitre 3 - Les productions immatérielles

Les productions immatérielles, plus particulièrement numériques, aboutissent à développer des valeurs économiques nouvelles qu’il faut encourager mais aussi protéger dans un univers numérique en plein essor. Les activités économiques intellectuelles sont directement concernées par la dématérialisation qui s’effectue sur les réseaux numériques et peuvent aussi être le support d’une utilisation, d’une reproduction ou d’une représentation d’éléments protégés ou protégeables par le droit de la propriété intellectuelle. Il convient donc de s’interroger sur le droit de la création intellectuelle à l’heure virtuelle ainsi qu’à l’essor d’un droit de l’immatériel.

Les difficultés viennent du fait de la fonction initiale du droit d’auteur, qui est de concilier deux intérêts a priori contradictoires : la protection les droits de l’auteur sur son œuvre et la diffusion de cette même œuvre au sein de la collectivité afin de promouvoir le progrès de la connaissance et des idées.

I. Les droits d’auteur et l’univers numérique

A. Les principes liés aux droits d’auteur

L’auteur d’une œuvre de l’esprit détient l’exclusivité de la production, de la publication, de la vente et de la distribution de son œuvre, qu’il s’agisse d’une œuvre littéraire, musicale, cinématographique, mais aussi la création d’un logiciel ou d’une base de données. L’œuvre est en effet protégée quels que soient sa forme d’expression et son support (par exemple, un support numérique). Elle donne naissance à des droits d’auteur dès lors qu’il s’agit d’une création de l’esprit originale, même éphémère.

Pour être protégée par le droit d’auteur, la création doit prendre une forme tangible (sur un support numérique, par exemple) et être originale, c’est-à-dire être le reflet d’un apport intellectuel fourni par l’auteur.

Le droit d’auteur s’acquiert du seul fait de la création, sans aucune formalité de dépôt. Il confère, d’une part, d’un droit moral comme le droit au respect de l’œuvre et, d’autre part, des droits patrimoniaux.

1. Le droit moral

L’auteur a la possibilité de divulguer ou non son œuvre, d’en choisir le mode de diffusion, de s’opposer à sa modification, de cesser de la diffuser ou de la remanier. Ces droits personnels sont insaisissables, inaliénables, perpétuels et imprescriptibles.

La protection du droit moral est perpétuelle.

2. Les droits patrimoniaux

Ils prennent la forme de droits de reproduction et de représentation. Le droit de reproduction ne peut se faire en principe sans l’accord exprès et préalable de l’auteur. Le droit de représentation est prévu par la directive européenne de 2001, qui stipule que l’auteur a le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire toute communication de ses œuvres au public (par exemple, la communication sur Internet).

On notera cependant l’existence de « l’exception de copie privée » autorisant les reproductions effectuées sur tout support par une personne physique pour un usage privé et à des fins non commerciales. La copie privée peut être considérée, sous de strictes conditions, comme licite car elle ne porte pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre et ne cause pas de préjudice injustifié aux intérêts des titulaires des droits (par exemple, réaliser une copie privée sur une cassette vidéo VHS d’une œuvre enregistrée sur support numérique DVD).

3. La défense des droits d’auteur

L’auteur a un monopole d’exploitation sur son œuvre. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle (une traduction, une adaptation, un arrangement, etc.) réalisée sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit (par exemple, les héritiers) est illicite. Ainsi, un personne qui copie une œuvre protégée et la met à la disposition du public via Internet sans l’autorisation de l’auteur commet un acte de contrefaçon.

La protection des droits patrimoniaux s’éteint 70 ans après le 1er janvier de l’année civile suivant la mort de l’auteur. L’œuvre tombe alors dans le domaine public et devient librement utilisable (par exemple, Peter Pan est ainsi tombé dans le domaine public le 1er janvier 2008).

B. L’évolution des droits d’auteur dans l’univers numérique

1. Le défi du numérique

Le développement technologique augmente les possibilités de diffusion des connaissances sans pour autant garantir pleinement le respect de l’immatériel et sa protection par le droit d’auteur. L’exemple des logiciels peer-to-peer (ou P2P), permettant aux internautes d’échanger des fichiers numériques entre particuliers (« pair à pair ») en contournant le droit d’auteur, illustre la difficulté de protéger aujourd’hui ce droit.

L’univers numérique permet en effet de reproduire les œuvres sur des supports de plus en plus performants

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