Principe pollueur payeur

5) Pourquoi le principe de pollueur payeur est-il mal appliqué en Europe ? Identifiez des catégories de raisons.

Dans l'ensemble, nous avons constaté que le PPP est pris en compte à des degrés divers dans les différentes politiques environnementales de l'UE et son application est très largement discutable. Le budget de l'UE est parfois utilisé pour financer des actions de dépollution dont les coûts auraient dû, en vertu du PPP, être supportés par les pollueurs ce qui pose un problème. Ainsi on peut distinguer 3 catégories de raisons qui font que l’application du PPP demeure partielle :

-La pollution orpheline, c’est une pollution qui s'est produite par le passé et pour laquelle le PPP ne peut être appliqué parce que le pollueur n'est pas identifiable car il n’existe plus ou ne peut être tenu pour responsable.  

Exemple :

En 2011, le Portugal a dressé une liste de 175 mines abandonnées qui nécessitaient une décontamination de grande ampleur en raison de la présence de sulfures métalliques ou de minerais radioactifs.

-Le PPP est aussi mal appliqué par les autorités nationales qui contourne la législation environnementale et ne font pas payer les pollueurs.

Exemple :

En 2007, la CJUE55 a jugé que l'Italie n'avait pas, pour un certain nombre de décharges, respecté les règles de l'UE relatives aux déchets mis en décharge pendant une période prolongée, causant ainsi des dommages environnementaux significatifs. À titre d'exemple, l'une des décharges ne disposait pas de l'équipement nécessaire pour protéger les sols, la nappe phréatique ou l'air, de la pollution. Les autorités italiennes ont utilisé 2,2 millions d'euros de fonds de l'UE pour décontaminer le site en 2017 et en 201

-Lorsque les exploitants ne disposent pas d'une garantie financière suffisante, ils peuvent ne pas être en mesure de supporter le coût de l'élimination de la pollution qu'ils ont causée. Ils ne peuvent ainsi pas se soumettre au PPP.

Exemple :

En Pologne, les autorités chargées de l'environnement ont trouvé des substances toxiques dans les eaux souterraines et dans le sol sur un site où se trouvait une usine chimique. En 2014, la société a déposé le bilan et engagé une procédure de liquidation.

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