Ppoprietes connexes et proprietes continentales

I. LES BIENS APPROPRIES ET LES BIENS NON APPROPRIES

Article 713 du C.civ

• Des biens qui n'ont pas de maitres appartiennent à une personne morale de droit publique (ex: communes, l'Etat).

Art 539 C.civ: disposition quasi similaire = biens sans maitres

• Il existe 2 catégories dans les biens sans maitres:

o biens qui n'ont jamais fait l'objet d'une appropriation "res nullius". Il en reste auj assez peu.

o biens qui ont été appropriés mais qui n'ont pas fait l'objet d'appropriation en retour "res derelictae". Elle est immense. Cela correspond au droit de notre détritus. Le C.civ ne traitait ces choses que dans la perspective qu'une autre pers puisse se l'approprier => auj: correspond à toute la réglementation des déchets.

• Question de la seconde utilisation des biens?

II. LES BIENS MEUBLES ET LES BIENS IMMEUBLES

Article 516 C.civ: "tous les biens sont meubles ou immeubles".

• Cette opposition ne correspond à une réalité physique mais d'une évolution historique.

o droit romain: le critère de division est physique: choses corporelles

o droit germanique: opposition du capital (ou chatelle) / hérédité. Le capital correspond à des biens essentiellement périssables. L'hérédité correspond à l'héritage qui fait l'objet d'une maitrise collective (= bien qui reste dans la famille) => importance de valeur entre les biens.

o ancien droit: utilise les deux oppositions en même temps: on considère que la catégorie des biens immobiliers = biens qui ont une importance (= héritage) / catégorie du mobilier = biens de peu de valeur (= capital).

(Adage: "res mobilis res vilis": les choses mobilières sont sans valeur)

o C.civ: à récupérer cette compréhension de l'ancien droit. Le critère physique reste impt mais entre temps les biens meubles ont acquis une valeur économique plus impte => opposition qui n'est plus la même quand 1804.

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