Plaidoirie : Quel serait l’intérêt de Dobby à être considéré comme un sujet de droit ?

Plaidoirie

Mesdames, Messieurs les juges,

Bonjour à tous, nous sommes ici devant vous car Dobby un elfe de maison souhaiterait appartenir a la catégorie de sujets de droit et non d’objets de droit ce en quoi il est considéré actuellement. Je me présente je suis la représentante du ministère de la magie.

Quel serait l’intérêt de Dobby à être considéré comme un sujet de droit ?

En effet Dobby est un être vivant mais tout simplement la catégorie de sujets de droits n’est pas réservé aux elfes mais aux humains et donc ce n’est pas sa place.

 Mais si il venait à être mit dans la catégorie sujets de droit il aura des obligations et étant donné que votre client devra par exemple payer des impôts mais aussi sera indépendants et devra s’assurer une vie seul. Cela m’étonnerait qu’il puisse le faire comme il ne gagne aucun gallion d’or ni mêmes de mornilles, il ne pourrait pas s’assurer une vie paisible et sans endettements.

De plus, cela serait injuste envers tout les animaux de Poudlard car eux seront considéré comme des  objets de droits alors je ne vois pas pourquoi lui et non un autre.

 Avant la loi de 2015, elle partait du principe que les animaux ne pouvaient être assimilés aux personnes, le Code Civil les considérait comme des biens meubles par nature(de l’article 528).

Les animaux sont depuis la loi de 2015 qui a instauré un article 515-14 de code civil qui définit désormais les animaux comme « des êtres vivants doués de sensibilité ». Il précise aussi que les animaux sont soumis au régime des biens.

Dobby détient une protection qu’il perdrait qui de part le Code Pénal qui condamne les individus ayant infligé de mauvais traitements à un animal. Ce dernier ne peut être « utilisé » par son propriétaire comme bon lui semble et ne peut être détruit.

Le statut juridique de l’animal a été modernisé afin qu’il puisse bénéficier de droits à l’état sauvage.

Alors, je ne vois pas quel intérêt aurait-il a changé de catégorie...

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