Personnages en droit bancaire

les caractères du droit bancaire

Le droit bancaire a pour objet les opérations de banque. C’est une branche du droit dérivée du droit commercial classique. C’est l’illustration de la tendance à la spécialisation des branches du droit. Dès lors le droit bancaire a sa spécialité, il a plus de relation avec le droit des obligations et des contrats qu’avec toute autre branche du droit. Pendant longtemps les analyses ont été menées en utilisant les concepts du droit commun des obligations. Mais aujourd’hui ce droit connait une certaine autonomie tout en conservant certaines spécificités. Déjà il faudrait connaitre le contenu de cette manière puis examiner en détail ses caractéristiques.

Contenu du droit bancaire

Qu’est-ce qui manifeste la spécificité du droit bancaire ?

-ses sources : aujourd’hui il a pour nombre d’aspects sa propre loi une loi du janvier 84 qui est la charte du droit bancaire moderne. Il faut noter que le droit bancaire spécifique est tantôt du droit privé, tantôt du droit public. Aussi, le droit bancaire est de caractère économique, on a tendance à penser qu’il s’est détaché du droit commercial pour aller vers le droit économique, qui est plus souple, plus finalisé, et peut-être moins juridique.

Une autre spécificité des sources, c’est un droit d’origine européenne car il est encadré de directives en matière bancaire.

-ses caractères : il s’agit d’un droit technique, souvent complexe, formaliste, en général rigoureux.

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