P3 Devoir 1 BTS CGO

1. TVA due pour le mois de janvier N. (10 points)

Opérations Bases Montants de TVA

1. TVA collectée

Acquisitions intracommunautaires

Livraisons intracommunautaires exonérées

Exportations exonérées

Acompte sur commande de marchandises :

TVA à la livraison (exigibilité à la livraison)

Ventes de marchandises

Total de TVA collectée

2. TVA déductible

Acquisitions intracommunautaires

Achats de marchandises

Prestations de services sans options sur les débits

(exigibilité à l’encaissement) (13 395.20 -6697.50)/1.196

Prestations de services avec option sur les débits (TVA

exigible à la facture)

Acompte travaux immobiliers (services) :28 000/1.196

Achats d’immobilisations

Total TVA déductible

Crédit de TVA du mois précédent

TVA à décaisser du mois

37 000.00

1 257 000.00

37 000.00

953 000.00

5 600.08

14 600.00

23 411.37

44 800.00

7 252.00

246 372.00

+ 253 624.00

7 252.00

186 788.00

1 097.62

2 861.60

4 588.63

8 780.80

- 211 368.65

- 4 320.00

37 935.35

1. Le régime d’imposition (3 points)

L’entreprise DENOUEIX exerce une activité mixte de ventes de biens et services. Elle doit vérifier les deux seuils

suivants :

− les seuils du chiffre d’affaires global comparés aux seuils des biens soit 81 500 et 777 000 € ;

− les seuils spécifiques des services soit 32 600 et 234 000 €.

Ces seuils sont appréciés sur l’exercice N-1 pour la franchise en base et N pour le réel normal, régimes qui

encadrent le réel simplifié.

Le chiffre d’affaires global s’élève à 78 000 + 46 000 + 5 000 + 3 000 soit 132 000 € en N-1 et à 82 000 + 49 000 +

5000

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