Organisation Administrative Territoriale De La CI A L'heure Actuelle

L’ordonnance n° 2011-262 du 28 septembre 2011 d’orientation sur l’organisation générale de l’administration territoriale de l’Etat, signée par Alassane Ouattara, en son article 6 dispose : « Le District est une entité déconcentrée dont les limites territoriales peuvent transcender celles des départements ou des régions. Le District a pour missions de conduire les grands projets d’aménagement ; d’assurer l’équilibre des investissements majeurs et des programmes de l’Etat sur toute l’étendue du territoire en vue de corriger les disparités régionales ; de faire émerger les potentialités économiques et culturelles des grands ensembles ; de lutter contre les particularismes régionaux ». Cette ordonnance vient mettre fin au statut du District que lui conférait la loi n° 2001-478 du 9 août 2001 dont l’article premier disposait : « Le District d’Abidjan est une collectivité territoriale de type particulier dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière ». Elle met fin également aux compétences du District d’Abidjan consignées dans la loi n° 2003 du 7 juillet 2003 portant transfert et répartition des compétences de l’Etat aux collectivités territoriales. Ces compétences se déclinaient en plusieurs matières dont l’aménagement du territoire ; la planification et le développement, l’urbanisme et l’habitat ; les voies de communication et les réseaux divers ; le transport ; la santé, l’hygiène publique, la qualité ; la protection de l’environnement et de gestion des ressources naturelles ; la sécurité et la protection civile ; l’enseignement et la formation professionnelle, etc. C’est en s’appuyant sur cette loi que l’ancien gouverneur du District d’Abidjan, Djédji Amondji, et son conseil ont entrepris un certain nombre de réalisations dont la construction de d’hydrauliques villageoises améliorées, de lycées, l’électrification rurale, les travaux de voirie, etc. Abidjan étant doté d’un minimum d’infrastructures socioéconomiques, l’ancien conseil du District d’Abidjan a plutôt mis l’accent sur les villages qui sont du ressort du District d’Abidjan.

Tout cela est fini avec l’ordonnance prise par Ouattara, qui « abroge et remplace la loi n° 2001-476 du 9 août 2001 d’orientation sur l’organisation générale de l’administration territoriale », comme le stipule l’article 52 de ladite ordonnance. Le District d’Abidjan n’est plus une entité décentralisée mais plutôt déconcentrée. Comme on le sait, la décentralisation est « un processus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales, certaines compétences et les ressources correspondantes. C’est un transfert de compétences de l’Etat à des institutions distinctes de lui, les collectivités territoriales ». Quant à la déconcentration, c’est « une délégation de moyens et de pouvoirs de décision de l’administration centrale aux services extérieurs de l’Etat. C’est également en une délégation de compétences, mais à des agents ou organismes locaux appartenant à l’administration d’État ». A la différence des collectivités territoriales, ils sont soumis à l’autorité de l’État et ne disposent d’aucune autonomie. Il en va ainsi des préfectures, sous-préfectures et départements.

...