Ordonnance De Louis VII établissant La Paix Pour 10 Ans Dans Tout Le Royaume (juin 1155)

Ordonnance de Louis VII établissant la paix pour 10 ans dans tout le royaume (juin 1155)

Contexte historique et juridique :

Effondrement de l'état carolingien : Pépin le Bref est le premier a régné 751 et son père est Charles Martel : maire du palais : les fonctions de l'entourage du roi est dû à la vie du palais, il va rapidement siégé en tant que premier ministre. Il est passé de celui-ci au statut de roi. Il a repoussé les tribus arabes à Poitiers. Son fils Pépin le Bref qui va devenir le premier roi de la dynastie carolingienne. Son fils sera Charlemagne, couronné à Rome le jour de noël en 800. L’empire va être unifié à une dimension européenne. Mais l'empire va se disloquer avec la mort de son fils Louis Le pieux qui mort en 840 et donc le traité de Verdun en 843 partage le territoire des 3 fils : Lothaire (règne sur la Lotharingie, au centre de l'Europe), louis le germanique (partie orientale de l'empire, francie orientale) et Charles le chauve (Francie occidentale). À l'intérieur de ces royaumes, le pouvoir va encore se subdiviser car en parallèle à ça c'est la féodalité avec le système féodo-vassalique : contrat par lequel un homme qu'on appelle le vassal s'engage dans la dépendance d'un homme, le seigneur et ceci au cours d'une cérémonie : l'hommage : échange de paroles qui obligent (rituel). Cette vassalité conduit à des obligations réciproques car le seigneur protègera le vassal et lui procurer de quoi subsister. Le vassal en retour, va devoir assister, aider son seigneur et notamment une aide qui peut économique, militaire ou de conseil. Toute la France, Europe, va prendre part à une pyramide.

– le roi

– les grands seigneurs : seigneurs qui ont des territoires qui sont particulièrement vastes : taille équivalente à des régions contemporaines : princes territoriaux

– les petits seigneurs : châtelains : seigneuries plus petites

– chevaliers

Chacun s'engage avec celui du dessus. Complexité renforcée par son fonctionnement « le vassal de mon vassal n'est pas mon vassal » → les chevaliers ne sont pas les vassaux des grands seigneurs ni du roi : lien personnel. Si le roi voulait vraiment avoir de l'autorité il faudrait que chaque personne lui ai prêté fidélité. Ce qui montre que le pouvoir du roi est extrêmement affaibli par le système féodo-vassalique. Finalement, le roi peut être perçu comme un seigneur parmi les autres qui n'a autorité que sur le domaine royal, celui qui lui appartient vraiment.

Changement profond car avant les hommes se divisaient en deux sortes d'hommes : les hommes libres et les esclaves. Au 8ème et 9ème l'esclavage disparaît, on ne les distingue plus des hommes libres. Il ne réapparaitre que lors des conquêtes coloniales 14ème 15ème siècle. On passe au servage : il est attaché à la terre : statut à double tranchant, ne peut pas être enlevé de cette terre et donc sorte de prison car il est attaché à ce territoire. Et surtout les hommes qui ne sont pas serf : ils vont pouvoir rentrer dans la pyramide féodo-vassalique qui représente ceux qui sont liés par un contrat de vassalité.

Louis VII : mal géré sa vie personnelle. Il épouse Aliénor héritière du duché d'aquitaine. Or il va rapidement l'accuser d'infidélité et va la répudier et donc elle va aller voir l'héritier au royaume d'Angleterre. D'un point de vue territorial c'est catastrophique. Roi affaibli qui a pris de mauvaises décisions. Il faut attendre son fils pour faire repousser les anglais dans le sud.

Nature de ce texte : pas une loi en vraie : s'applique que si tous les grands du royaume ont accepté. Caractère législatif nuancée. Texte à caractère semi législatif, c'est une tentative.

Intérêt du sujet/ problématique : quelle est la portée de cette ordonnance prise par ce roi dans l'histoire législative du pouvoir royale ? En quoi cette déclaration traduit-elle une renaissance de la loi du roi ? Toutefois en 1155, le roi a-t-il recouvré la plénitude de sa souveraineté normative ?

Texte :

Par la grâce de dieu :

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