OPER40502 – Gestion des opérations de transport

OPER40502 – Gestion des opérations de transport

Travail de session

Sujet #5 – Performance en termes de sécurité des entreprises de transport

Introduction

Au cours des dernières années, de nombreux progrès ont été accomplis dans les technologies automobiles afin d’améliorer la sécurité des usagers et celles des automobilistes. L’industrie de transport a également enregistré d’énormes progrès en ce qui concerne les mesures prises en matière de sécurité. De même, les États quant à eux ont mis en place un ensemble de mesures de règlement pour protéger ses citoyens comme par exemple la loi sur la limite du nombre d’heure de conduite au Canada ou États-Unis. C’est dans ce même ordre d’idée que notre étude va recenser les principales règles concernant la sécurité dans l’industrie du camionnage et évaluer les différentes pratiques de gestion en matière de sécurité dans l'industrie du camionnage.

Principales règles concernant la sécurité dans une industrie de transport

• Capacité des pneus et de l’essieu directionnel sont des informations exigées

Le Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers exige que les capacités des pneus et de l’essieu directionnel soient disponibles lors d’une intervention de contrôle sur route. Ces informations sont exigées afin de pouvoir autoriser la limite de charge maximale des catégories d’essieux. (Ministère du transport).

• Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers. Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2, a. 621, par. 15, 16, 17 et 18).

• Limiteurs de vitesse

Depuis le 1er janvier 2009, les limiteurs de vitesse de série doivent être obligatoirement activés et réglés de manière à empêcher les véhicules de dépasser 105 km/h (Ministère du transport).

• Limitation du nombre d’heure de conduite (SAAQ)

Le conducteur d'un véhicule lourd doit respecter les heures de conduite et de repos, et les consigner dans une fiche journalière.

- Interdiction de conduire après avoir accumulé 70 heures de travail pendant une période de 7 jours consécutifs

- Il est interdit de conduire quand :

 13 heures de conduite sont accumulées depuis la fin de la plus récente période de 8 heures de repos consécutives.

 14 heures de travail sont accumulées depuis la fin de la plus récente période de 8 heures de repos consécutives

 16 heures se sont écoulées depuis la fin de la plus récente période de 8 heures de repos consécutives

- Interdiction de conduire après avoir accumulé 120 heures de travail au cours d'une période de 14 jours consécutifs Cycle 2 (de 14 jours).

- Interdiction de conduire après avoir accumulé 70 heures sans avoir pris 24 heures de repos consécutives (Cycle 2 (de 14 jours).

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• Système aérodynamique à l’arrière d’un véhicule ou d’un ensemble de véhicules

Afin d’être autorisés, les systèmes aérodynamiques doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

- Être flexibles, repliables et situés à l’arrière d’un véhicule ou

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