Notion D'offre

La notion d’offre

En vertu de l’article 1101 du Code civil, le contrat «est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose». En tant que convention, le contrat trouve son essence dans l’accord de volonté des parties au contrat d’établir un rapport de droit entre eux.

La notion d’offre peut se définir comme une manifestation unilatérale de volonté par laquelle une personne déclare vouloir s’engager à respecter les éléments essentiels d’un contrat.

Préalablement à l’étude de la notion d’offre, il faut analyser les différents piliers du droit des contrats. En effet, la formulation de l’offre n’est que la conséquence de négociations informelles (pourparlers) qui elles mêmes sont la conséquence d’un des piliers du droit des contrats, la liberté contractuelle. Elle signifie qu’on est libre de contracter librement, ce qui suppose qu’il n’existe pas de contrats interdits où imposés. Cependant, il existe toutefois des exceptions puisque les contrants portants sur des objets illicites sont interdits (contrats de drogues) et certains contrats peuvent être imposés (clauses légales imposées par le législateur). En vertu de ce principe de liberté contractuelle, les parties à la négociation sont toujours libres de ne pas contracter. Si l’une des parties ne trouve pas son intérêt dans le contrat qui s’annonce, elle peut en principe rompre à tout moment les pourparlers qui ont étés engagés.

Manifestant la volonté des parties à s’engager par le biais du contrat, l’offre acquière un statut juridique. Dès lors, quelles sont les conditions prépondérantes à la formation d’une offre et la portée juridique de celle-ci ?

L’offre n’est pas une simple proposition de contracter. Pour qu’une proposition acquière la qualité d’offre, il faut que la proposition soit ferme et précise (I). L’offre dispose alors d’une portée juridique (II).

L’offre comme proposition ferme et précise

L’intérêt est ici de dégager l’essence même de l’offre. L’offre est une proposition qui suppose la réunion deux conditions, elle doit être ferme (A) et précise (B) .

Une proposition ferme

Une proposition est considérée comme ferme si elle manifeste l’engagement unilatéral de son auteur de s’engager par sa proposition et d’être de fait lié à cette proposition en cas d’acceptation. La formation du contrat ne dépend alors plus de lui. Le caractère de fermeté reste à définir. En effet, il faut voir dans quel cas une proposition peut manquer de fermeté. L’émission d’une réserve fait perdre le caractère de fermeté à l’offre, laquelle permet à celui qui fait une proposition de refuser ensuite de passer contrat avec celui qui avait accepté la proposition (clause interdite en droit de la consommation, car on ne peut refuser de vendre quelque chose à un consommateur).

Quand de nature, un contrat contient une dimension personnelle, elle s'appelle «intuitu personae». Seulement, une offre de contrat ne peut être faite qu’à une personne déterminée et dès lors qu’elle est émise au profit de personne indéterminées, la proposition n’est pas juridiquement une offre mais une simple invitation à entrer en pourparlers (c’est notamment le cas en matière d’offres d’emplois qui ne sont pas réellement des offres mais de simples invitations à entrer en pourparlers). Leur acceptation ne revêt pas la qualification juridique d’acceptation parce qu’elle ne forme pas le contrat. Ce n’est qu’une fois cette offre acceptée par celui qui a émit cette proposition d’entrer en pourparler que le contrat sera formé. Pour retenir la fermeté d’une proposition de contracter, les juges recherchent l’état d’esprit de son auteur, celui-ci ayant dû avoir l’intention de contracter.

Ainsi, le caractère de fermeté est prépondérant dans la formulation d’une offre. Le doit encadre ce principe afin d’éviter toutes ruptures abusives ce qui fait l’objet d’une forte jurisprudence comme par exemple l’arrêt «Manoukian» du 26 Novembre 2003 rendu par la Cour de Cassation qui opère un revirement de jurisprudence «les circonstances constitutives d’une faute commise dans l’exercice du droit de rupture unilatérale des pourparlers, ne sont pas la cause du préjudice consistant dans la perte d’une chance de réaliser les gains que permettait d’espérer la conclusion du contrat». Ce qui est reproché n’étant pas le fait de ne pas avoir conclu le contrat mais simplement de l’avoir rompu de manière tardive. On retrouve aussi l’exigence de précision de la proposition.

Une proposition précise

Un contrat n’est valable que s’il est suffisamment complets, c’est-à-dire que son objet doit être suffisamment précisé et déterminé. Elle doit contenir les éléments essentiels du contrat. Cela signifie qu’une offre peut ne pas contenir des éléments accessoires du contrat mais n’en perd pas moins la qualification

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