Norme comptable internationale

NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 1

présentation des états financiers

SOMMAIRE paragraphes

OBJECTIF

1

CHAMP D'APPLICATION

2

DÉFINITIONS

7

ÉTATS FINANCIERS

9

Objet des états financiers

9

Jeu complet d'états financiers

10

Caractéristiques générales

15

Image fidèle et conformité aux IFRS

15

Continuité d'exploitation

25

Méthode de la comptabilité d'engagement

27

Importance relative et regroupement

29

Compensation

32

Fréquence de l'information financière

36

Informations comparatives

38

Informations comparatives minimales

38

Informations comparatives supplémentaires

38C

Changement de méthode comptable, retraitement rétrospectif ou reclassement

40A

Permanence de la présentation

45

STRUCTURE ET CONTENU

47

Introduction

47

Identification des états financiers

49

État de la situation financière

54

Informations à présenter dans l'état de la situation financière

54

Distinction entre les éléments courants et non courants

60

Actifs courants

66

Passifs courants

69

Informations à présenter soit dans l'état de la situation financière, soit dans les notes

77

État du résultat net et des autres éléments du résultat global

81A

Informations à présenter dans la section résultat net ou dans l'état du résultat net

82

Informations à présenter dans la section autres éléments du résultat global

82A

Résultat net de la période

88

Autres éléments du résultat global pour la période

90

Informations à présenter soit dans le ou les états du résultat net et des autres éléments du résultat global, soit dans les notes

97

État des variations des capitaux propres

106

Informations à présenter dans l'état des variations des capitaux propres

106

Informations à présenter dans l'état des variations des capitaux propres ou dans les notes

106A

Tableau des flux de trésorerie

111

Notes

112

Structure

112

Informations à fournir sur les méthodes comptables

117

Sources d'incertitude relative aux estimations

125

Capital

134

Instruments financiers remboursables au gré du porteur classés en capitaux propres

136A

Autres informations à fournir

137

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR

139

RETRAIT D'IAS 1 (RÉVISÉE EN 2003)

140

Objectif

1 La présente norme prescrit la base de présentation des états financiers à usage général, afin qu'ils soient comparables tant aux états financiers de l'entité pour les périodes antérieures qu'aux états financiers d'autres entités. Elle énonce les dispositions générales relatives à la présentation des états financiers, des lignes directrices concernant leur structure et les dispositions minimales en matière de contenu.

Champ d'application

2 L'entité doit appliquer la présente norme pour établir et présenter les états financiers à usage général selon les Normes internationales d'information financière (IFRS).

3 D'autres IFRS énoncent les dispositions applicables en matière de comptabilisation, d'évaluation et d'information à fournir concernant des transactions spécifiques et autres événements.

4 La présente norme ne s'applique pas à la structure et au contenu des états financiers intermédiaires résumés préparés selon IAS 34Information financière intermédiaire. Cependant, les paragraphes

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