Méthodo Droit Administratif

Méthodo Droit Administratif

Une chose n’est pas pardonnée : ne pas citer des arrêts. C’est une matière jurisprudentielle. Obligation de connaitre le GAJA.

Certains thèmes ne sont pas tres JP (decentralisation par ex)

Dissertation

Bonne introduction, qui peut faire un quart voire un tiers du devoir :

- Définition des termes

- Limites du sujet (est ce que je m’en tiens seulement au contentieux administratif ?)

- Accroche : citation, élément d’actualité, élément paradoxal

- Comparaison

- Histoire : sources, éléments chronologiques

- Annonce du plan

- Intérêt du sujet

- Théorie

Dans la dissertation, réponse au sujet, il faut trouver deux temps ou trois temps. Les parties doivent se répondre. Ils doivent être autonomes mais pas indépendants. Ex : lien cause/conséquence, chronologie, ce qu’on fait/ce qu’il reste à faire

A l’intérieur des parties, de sous parties, avec un lien de continuité, des chapeaux introductifs, des phrases de transitions

En général :

- I-A plutôt dans une perspective introductive

- I-B et II-A sont le cœur du devoir

- II-B une perspective de conclusion

Essayer dans le brouillon de subdiviser au brouillon les petites parties.

Commentaire d’arrêt

Introduction plus stricte : c’est la fiche d’arrêt

- Les faits

- La procédure

- Les prétentions des parties (requérant demande l’annulation de l’acte)

- La question de droit qui se pose au juge, la problématique qui se pose au juge

- La solution du juge

Il faut aller assez vite à l’arrêt, montrer qu’on commente un texte en particulier.

La question de droit qui se pose au juge peut être allongée par des éléments un peu plus dissertatifs. Expliquer l’arrêt à travers un plan normalement en deux parties, qui retrace les problématiques de l’arrêt.

Exemple de squelette qui marche relativement souvent :

I-A la JP antérieure

I-B en quoi l’arrêt est différent

II-A Pour et contre

II-B les perspectives, l’avenir

On doit comprendre dans les intitulés que l’on commente un arrêt. Même structure de la dissertation

Liberté de critiquer des arrêts (souvent en II-A)

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