Méthode de la fiche analytique

Méthode de la fiche analytique

Indicationsz de la juridiction ayant rendu la decision et date de la decision. Assortir ces informations de vos observations, sil y a lieu

Quel est le thème general de la decision ?

c)Exposé personnel et synthetique des faits. Cet exposé ne doit comprendre que les faits indispensables a la comprehension du litige et ayant determiné la solution de ce litige.

observations relatives au demandeur : Qui est-il ? Que demande t-il ? Quels sont les differents argument qu’il invoque à l’appui de sa demnde ? Assortir ces informations de vos observations si il y a lieu

Observations relatives au defendeur : Qui est-il ? QUels sont les arguments qu’il invoque pour s’opposer à la demande ? Assortir ces informations de vos observations s’il y a lieu/

Identification et indication de (ou des ) problème(s) de droit posé(s) à la juridiction saisie. Pour ce daire, rechercher quelles sont les questions qui lui sont posée par les parties comme les questions auxquelles elle repond effectivement.

Preciser les interets de l’arret. Interets pratiques : enjeux economiques, sociaux, moraux, culturs du litige et de la solution qui lui sera apportée. Interets theoriques; enjeux strictement juridiques (notion a definir, sens et portée d’une regle à preciser, question nouvelle à resoudre, controverses doctrinal ou jurisprudentielle à trancher etc...

indication de la décision adoptée par la juridiction : Quel est le sens de la solution adoptée ? En faveur de qui cette decision est-elle rendue ?

Indication des motifs qui ont été retenus par la juridiction pour fonder sa solution : identification du syllogisme judiciaire.

Analyser s’i y a lieu le visa, le ou les attendus de principes. Degager les règles et principes appliqués par la juridiction. Commenter ces informations.

Analyser la qualification juridique des faits et commenter

j)Indication des motifs qui ont été retenus par la juridiction: Quel est le sens de la solution adoptée ? En faveur de qui cette decision est-elle rendue ?

Apporter une appreciation sur la valeure du raisonnement juridique de la juridiction

Est-il conforme aux enseignements contenus dans votre cours ou dans vos manuels ?

Appreciation de la portée de la décision, : qu’elle est son i,fluence en droit positif ? Cette decisio

-elle nouvelle ? Ou bien est- elle conforme à la jurisprudence ianterieure ? A la jurisprudence posterieure ? Une loi est-elle intervenue depuis ? Si oui dans quel sens ? etc...

Appreciation de l’opportunité de la solution retenue au regard des interets de la decision precedemment mise en lumiere. (voir g)

Entrée en matière : a b

Faits : c

Procedure et theses en presence : d e

Probleme de droit : f

Interet de l’arret : g

Sens de l’arret : le reste

...