Monsieur Alix Droit

Méthodologie en Droit pour l’épreuve de BTS

- Résolution d’un cas juridique : les faits, le problème de droit, les notions et/ou les règles de droit, l’application au cas, la solution.

- Notestructurée : introduction deux ou trois parties titrées, conclusion

Corrigé du cas : Salarié… ou pas ?,

1. M. Alix bénéficie-t-il du statut de salarié ou de travailleur indépendant ? JustifiezLes faits

Un salarié exerçant des fonctions de moniteur au sein d’une école de ski veut saisir le juge pour voir constater l’existence d’un contrat de travail entre lui-même et un club desports au sein duquel il était mis à disposition.

Le problème de droit

En quoi consiste le lien de subordination qui caractérise le contrat de travail ?

Les notions & les règles de droit

Le lien desubordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner lesmanquements de son subordonné.

Selon l’arrêt en date du 29 septembre 2009, la Cour de cassation a reprécisé que le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’unemployeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements. Elle a souligné aussi que l’existence d’une relation de travail dépenddes conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs.

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