Modalités en matière de congés en annuels.

                      Blois, le 20 avril 2016[pic 1]

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NOTE DE SERVICE n°8[pic 3]

Objet : Modalités en matière de congés en annuels

Nous vous rappelons que la semaine des congés annuels débutera le vendredi 1er mai jusqu’au samedi 31 octobre 201N. Il est impératif de respecter les règles suivantes :

• Lorsque les congés ne sont pas fractionnés, l’agent ne peut pas prendre plus de 28 jours calendaires consécutifs.
• Le service Documentation et Bibliothèque  est fermé entre le 20 juillet et le 17 août inclus.
• Les agents du service Conservation ne sont soumis à aucune contrainte particulière.
• Les agents en contact avec le public et qui doivent travailler les dimanches et les jours fériés travaillent à 80% de leur temps et ne peuvent pas prendre leurs congés annuels en juillet et août.
• Concernant la continuité de service, deux agents de la même fonction ne peuvent pas partir en vacances en même temps.
• Lorsque les conditions de continuité de service sont réunies et lorsque des conditions énoncées par le décret sont appliquées, alors les règles de gestion qui s’appliquent prioritairement en matière de personnelle et individuelle sont les suivantes :

• Nombre d’enfants ;
• Moyenne d’âge (priorité à la moins élevée) ;
• Priorité aux catégories de fonctionnaires (A, puis B puis C) ;
• Ancienneté la plus importante ;
• Marié ou pacsé puis célibataire ;
• Age de l’agent (priorité au plus âgé).

Il est important de savoir que vous avez droit à un congé annuel rémunéré d’une durée égale à 5 fois ses obligations hebdomadaires de service.

Nous vous prions de bien vouloir nous déposer vos dates de congés avant le 20 mars au service des Ressources Humaines.

Cordialement,

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Assistante Ressources Humaines

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