Mise En Demeure
Dissertation : Mise En Demeure. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar smiley_girlz23 • 3 Novembre 2014 • 258 Mots (2 Pages) • 871 Vues
PAR COURRIER RECOMMANDÉ «SOUS TOUTES RÉSERVES»
Repentigny, le 2 octobre 2012
Hilarion Lefuneste
9867 des Bleuets
Repentigny (Québec) J6X 3J7
Dossier no. : HL-17347656-94
Objet : Réclamation de 100 000$ faisant suite à la non exécution d’une obligation
M. Lefuneste,
Nous avons reçu instruction de notre client, soit Marquise de Guillemets pour la société l«Guillemets de la couture inc.», de vous réclamer un montant de 100 000$ en raison du non-respect du contrat de prêt.
Le 17 juin 2012, à la demande d’Hilarion Lefuneste, les Guillemets de la couture inc. a accepté de vous prêter pour l’espace d’un weekend son entière collection printemps-été 2013. En contrepartie, vous avez signé un document disant qu’il reconnaît avoir pris possession de vêtements de la collection printemps-été 2013.
Le 20 juin, vous n’avez pas remis les vêtements comme il se devait de le faire. À ce moment, notre cliente apprend que vous êtes en relation avec la société «Guénilles à la mode inc.», son principal concurrent.
Le 24 juin 2012, une semaine après le prêt, «Guénilles à la mode inc.» présente un défilé avec collection de notre cliente, soit «Guillemets de la couture» puisque vous lui avez donné sans l’autorisation de Marquise de Guillemets.
Ces prêts ont entraîné une perte financière pour un montant de 100 000$ à notre cliente.
À défaut de recevoir à nos bureaux un montant de 100 000$ en argent comptant ou par chèque certifié libellé à l’ordre de Me Ginette Leblanc, avocate, en fidéicommis, avant le 10 octobre 2012, nous intenterons un recours en justice contre vous, sans autre avis ni délai.
VEUILLEZ AGIR EN CONSEQUENCE.
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