Methodologie Droit Administratif

Le commentaire d’arrêt :

Commenter une décision de justice, c’est avant tout en saisir la signification et en dégager une appréciation critique à la lumière des connaissances acquises dans le cadre du cours magistral et des travaux dirigés.

Le travail consiste à expliquer la décision en établissant des démonstrations juridiques détaillées et logiques (exemple : rappel pédagogique de la jurisprudence antérieure ou analogue à la décision étudiée). Pour avoir une idée claire de l’objectif du commentaire, l’étudiant peut imaginer devoir expliquer la décision analysée à une personne n’ayant aucune connaissance juridique.

L’étudiant devra se méfier de plusieurs écueils :

- la paraphrase, qui consiste à perdre le lecteur en l’abreuvant d’informations inutiles et à énerver le correcteur,

- la dissertation, à savoir le fait de réciter des passages du cours ayant un rapport plus ou moins lointain avec les points de droit en cause dans l’arrêt sans expliquer ces derniers,

- le commentaire des arguments des parties, ces derniers peuvent donner lieu à des explications qui permettront d’aborder la position du juge de façon critique, mais il faut garder à l’esprit que c’est le point de vue du juge qui doit être commenter.

L’arrêt se présente sous une forme tripartite :

- les visas, c’est-à-dire l’ensemble des textes sur lesquels le juge va se fonder pour rendre une solution,

- les motifs, ou les raisons de fait ou de droit qui conduisent le juge à statuer dans un certain sens,

- le dispositif, ou la décision même du juge qui représente la solution au problème posé.

Pour éviter les erreurs, il est conseillé de reprendre au brouillon : les faits, la procédure, les arguments des parties, le ou les problèmes de droit, la solution dégagée par le juge. Tous ces éléments formeront l’introduction.

L’introduction commence par :

- une phrase d’accroche, ou à défaut par une reprise synthétique et claire du sujet,

- les faits,

- la procédure, suivie des prétentions des parties et des motifs,

- le problème de droit suivi de la solution du juge,

- l’annonce du plan.

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