Mariage Homosexuel

L’arrêt analysé a été rendu le 13 Mars 2007 par la première chambre civile de la cour de cassation.

La Cour de cassation doit se pencher sur la délicate question de la validité d’un mariage célébré entre deux personnes de même sexe, car s’il est d’usage qu’un mariage soit l’union de deux personnes de sexes opposé, le flou juridique qui existe autour de cette question fait débat.

I Une décision dans la continuité des principes ancestraux

A) Une situation inédite

En l’espèce , un mariage entre deux hommes a été prononcé par un officier d’Etat civil , en dépit de d’une opposition à mariage notifiée par le procureur de la République. Le ministère public a entamé une action en justice contre la validité de ce mariage en première instance, un appel a été interjeté par le couple. LA Cour d’appel ayant débouté leur prétention le couple s’est pourvu en cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel en vue d’obtenir la validation de leur mariage et ainsi d’annuler l’action du ministère public.

Selon le premier moyen , le code civil n’impose pas la différence de sexe comme condition pour la validité d’un mariage , de plus les demandeurs estiment que le ministère a outrepassé son domaine en se saisissant de cette affaire , ce qui caractériserait un manque de base légale. Par ailleurs les demandeurs estiment que le refus de la validité de leur mariage à cause de leur orientation sexuelle constitue une atteinte à la vie privée et que le mariage étant un droit fondamental protégé par la convention européenne , la Cour d’appel a violé des articles importants de cette convention.

La question de droit posée à la Cour de Cassation est :est –ce qu’un mariage peut être annulé parce qu’il résulte d’une union entre deux personnes ?

La Cour de Cassation a tranché la question, non le mariage est l’union d’un homme et d’une femme.

B) Un refus base sur une tradition ancestrale

Portalis définissait déjà en son temps le mariage comme « la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée. »

Ainsi l’idée d’un mariage entre deux personnes du même sexe n’a jamais été envisagé le mariage sous entendant une union entre un homme et une femme .

II Une décision avec de lourdes conséquences

A) La Cour de cassation réaffirme , la nécessité d’union entre deux personnes de sexes opposés

La Cour de Cassation donne raison au ministère public , la demande du couple a donc été rejetée , la Cour de Cassation indique donc qu’un mariage ne peut être validé si il est l’union entre deux personnes de sexes opposés.

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