L’État doit-il et peut-il être géré comme une entreprise similaire aux autres ?

Composition : « L’État doit-il et peut-il être géré comme une entreprise similaire aux autres ? »

En 2007, le monde est frappé par une crise financière sans précédent. Le système financier mondial subit l’influence de la crise et dans de très nombreux pays, les entreprises mettent la clef sous la porte. En 2008, la banque Lehman Brothers fait faillite et démontre donc l’importance de la crise. Durant la crise, les États ont dû intervenir dans l’économie pour refinancer de nombreuses entreprises. Dans le cas de Lehman Brothers, le gouvernement américain avait refusé de résorber les dettes de la banque, ce qui a poussé à sa faillite. Cet exemple nous montre bien le lien ténu qu’il existe entre les entreprises et l’État, ce qui nous amène à considérer ces deux notions sur des plans différents.

L’Etat représente la sphère publique d’un pays, c’est-à-dire qu’il s’agit d’une personne morale de droit public, qui va se faire l’image d’un peuple, d’une collectivité ou d’une nation, tant à l’intérieur des frontières qu’à l’extérieur. À l’inverse, l’entreprise se retrouve plus majoritairement dans le privé et est désignée comme unité institutionnelle qui a pour objet de produire et de fournir des biens à destination des personnes physiques ou morales.

Le cadre étant posé, l’enjeu ici va être de savoir si l’État, comme unité représentative d’un pays, peut-il et doit-il être géré comme une entreprise similaire aux autres.

Nous commencerons par donner une réponse négative en précisant que l’État, de par sa singularité, ne peut pas et ne doit pas être administré comme une entreprise similaire aux autres. Puis, dans un second temps, nous mettrons l’accent sur l’ambivalence de l’État en nuançant notre propos : effectivement, on peut, à certains égards, trouver des points de convergence entre la gestion d’un État et d’une entreprise. Les deux notions ne seraient donc pas complètement dissociables.

1. Non, l’État ne peut et ne doit pas être géré comme une entreprise similaire aux autres…

1. L’État dispose et de pouvoirs et de devoirs...

L’État, dans la conception que l’on admet aujourd’hui, dispose de pouvoirs et de devoirs vis-à-vis du citoyen. Parmi les pouvoirs, on en trouve trois : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Ces pouvoirs ont pour fonction d’organiser la vie de la société et influent directement sur la vie des citoyens. Dans le monde de l’entreprise, l’État influe aussi sur les actions du privé dans la mesure où, les entreprises, pour exister, doivent respecter les lois édictées par l’État, d’où l’importance du pouvoir législatif. En parallèle, l’État a aussi des devoirs à respecter, cela passe notamment par les droits régaliens parmi lesquels on retrouve le fait d’émettre des lois, l’émission de monnaie, l’impôt, le maintien de la sécurité intérieure, etc. De ce point de vue là, on constate ici la double casquette de l’Etat par rapport aux entreprises et aux citoyens. Pour les entreprises et les citoyens, l’État disposera d’un pouvoir de contrôle et de coercition, car il lui revient de gérer la société. Ce contrôle s’effectuera au travers des lois que l’État aura édictées en amont. Ces mêmes lois vont définir les limites de la coercition et du contrôle de l’État. Max Weber a théorisé ce phénomène en parlant de monopole de la violence légitime. En effet, tous les actes de l’État envers les entreprises ou ses citoyens vont être compris dans un carcan législatif, et l’État pourra agir quand bon lui semble au nom de cette législation. Ce cadre normatif pourra également être connu comme une domination rationnelle légale : l’État dispose d’un arsenal de contraintes pour subordonner les entreprises et les citoyens. En se plaçant au-dessus, comme une entité unique supervisant les autres, l’Etat se singularise donc d’une entreprise lambda.

Dans une autre perspective, l’État a calqué son modèle de fonctionnement sur celui de l’armée, avec des rangs et des statuts différents de ceux du secteur privé. Cela va constituer une énorme différence avec le secteur privé. Au sein de l’État, on va privilégier la carrière de longue durée avec une ascension sociale déterminée, mais assurée de telle sorte que le risque de perte du travail s’en retrouve réduit. Au contraire, le monde de l’entreprise est plus soumis aux aléas de l’offre et de la demande et cela conditionne le travail effectué par les salariés. On retrouve donc des différences de taille entre les deux sphères : d’un côté, le fonctionnariat assure un statut particulier ainsi qu’une ascension professionnelle garantie. De l’autre, le statut de salarié est soumis à un risque plus grand, mais peut se révéler profitable par la suite. Dans tous les cas, la gestion de l’État de ce statut ne peut pas s’effectuer de la même manière que celle d’une entreprise, car l’État doit assurer la stabilité de son gouvernement et ne peut donc pas prendre de risques inconsidérés. C’est d’ailleurs ce que Weber a conceptualisé en matière de bureaucratie lorsqu’il précise qu’il s’agit du système le plus efficace possible, et c’est ce qu’utilise l’État aujourd’hui.

Sur un tout autre plan, on constate des rivalités de pouvoir entre l’État et l’entreprise. En effet, il convient de s’interroger quant à la souveraineté de l’État face à celle de l’entreprise. À l’heure actuelle, avec une mondialisation omniprésente et une porosité des frontières qui tend à se confirmer, certains groupes d’entreprises acquièrent un pouvoir extrêmement important. Ce pouvoir se perçoit d’abord en raison de moyens financiers et se retrouve ensuite au niveau politique. À partir de là, on peut se demander quelle va être l’influence de cette collusion entre les firmes internationales et les États. Si on prend l’exemple du lobbying, pour certaines lois, on va constater un matraquage énorme de la part de grandes entreprises. Ce processus aura deux effets : soit la pression mise par les entreprises leur permettra d’être avantagées ou alors elles peuvent éviter d’être mises en porte-à-faux à cause d’une loi trop contraignante. Pour cette raison, ce lobbying est largement admis, car, contrairement aux États, les entreprises ne sont pas soumises à des obligations du droit international et peuvent donc facilement faire valoir leurs intérêts. Ici se pose donc la question de la souveraineté de l’Etat sur l’entreprise et la souveraineté de l’entreprise sur l’État. L’État est un ensemble qui doit superviser l’intégralité des institutions sur son territoire, sans pour autant subir une ingérence de l’entreprise dans sa prise de décisions politiques. Les rivalités entre ces deux entités et leur équilibre à trouver sont donc des points à considérer. L’État doit éviter les collusions et peut le faire en gérant d’une manière adéquate les entreprises sur son territoire. La gestion de l’État doit donc se faire, en tant qu’entité propre, et non pas être calquée sur celle d’une entreprise.

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