Lutte contre les discriminations à l’embauche

. Lutte contre les discriminations à l’embauche

a) Définition de la discrimination

Danièle Lochak, Membre du Comité Central de la Ligue des Droits de l’Homme définit la discrimination de comme telle : « Dans un sens très large calqué sur l’étymologie (discriminer, c’est établir une distinction entre des objets ou des personnes), la discrimination désigne toute différence de traitement. Le mot s’est progressivement chargé d’une connotation négative : discriminer ce n’est pas simplement séparer mais aussi traiter plus mal ceux, qui précisément, seront dits victimes d’une discrimination. En droit, la discrimination est une différence de traitement prohibée par une règle ou un principe juridique. Mais deux définitions de la discrimination coexistent, l’une extensive, l’autre restrictive.

Dans l’optique la plus large, qui est celle du juge administratif, de la Cour européenne des droits de l’Homme, constitue une discrimination toute différence de traitement injustifiée ou arbitraire ; dans l’optique du droit pénal et du droit du travail mais aussi du droit communautaire, la discrimination désigne le traitement défavorable dont sont victimes des personnes appartenant à un groupe considéré comme particulièrement vulnérable (le sexe, la race, le handicap, l’orientation sexuelle). »

b) Rappel de la législation au niveau du droit national

La liberté d’entreprendre inscrite dans la Constitution Française de 1958 a pour corollaire le principe juridique de la liberté de l’employeur dans le choix de ses collaborateurs. Cependant ce principe est soumis à l’interdiction de la prise en compte de certains critères qui relèveraient de la discrimination à l’embauche. La préoccupation autour des risques de discrimination et plus largement d’injustice dans l’emploi découle d’un certain nombre de textes fondateurs de l’Etat français, par ailleurs relayés, devancés ou réorientés sur le plan mondial puis sur le plan européen.

Le premier texte à énoncer le principe d’égalité est la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, dont l’article 1er dit que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ».

La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 qui établit dans ses deux premiers articles que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits (.. .) sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, d’opinion politique ou de toute autre opinion… ».

c) Quels sont les principaux critères prohibés par la loi ?

Opérer une distinction entre les salariés sur des motifs autres que les nécessités de l'emploi ou les qualités professionnelles du salarié constitue une discrimination prohibée par la loi. L’article L 122-45 du Code du Travail établit les motifs illégaux de discrimination :

« Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement (…) ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire (…) en raison :

* de son sexe,

* de son origine,

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