Louis XVI, séance au Parlement de Paris, 19 novembre 1787

ATRIS

Abdel-Karim

Groupe CP n°31

HISTOIRE DU DROIT

SOUVERAINETE ET LOI  

« C’est légal, parce que je le veux »

 Louis XVI, séance au Parlement de Paris, 19 novembre 1787

Note :                         Observation :

Devoir à faire pour le jeudi 03/11/16 :

• Faire une introduction de commentaire d’un texte de la fiche de TD n°5, Jean Bodin, Les six livres de la république (1576) ou le discours de Louis XV lors de la séance royale au Parlement de Paris, le 3 mars 1766 (première partie).

Texte choisi : Discours de Louis XV lors de la séance royale au Parlement de Paris, le 3 mars 1766 (première partie).

« Comme s'il était permis d'oublier, que c'est en ma personne seule que réside la puissance souveraine dont le caractère propre est l'esprit de conseil, de justice et de raison ; que c'est de moi seul que mes cours tiennent leur existence et leur autorité ; que la plénitude de cette autorité, qu'elles n'exercent qu'en mon nom, demeure toujours en moi ; que c'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif, sans dépendance et sans partage ; que c'est par ma seule autorité que les officiers de mes cours procèdent, non à la formation, mais à l'enregistrement, à la publication et à l'exécution de la loi, et qu'il leur est permis de me remontrer ce qui est du devoir de bons et fidèles conseillers ; que l'ordre public tout entier émane de moi ; que j'en suis le gardien suprême ; que mon peuple n'est qu'un avec moi, et que les droits et les intérêts de la nation dont on ose faire un corps séparé du monarque, sont nécessairement unis avec les miens et ne reposent qu'en mes mains. »

Introduction :

« C'est en ma personne seule que réside la puissance souveraine dont le caractère propre est l'esprit de conseil, de justice et de raison. C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif, sans dépendance et sans partage. L'ordre public tout entier émane de moi. J'en suis le gardien suprême. » déclara Louis XV lors de la séance royale au Parlement de Paris, le 3 mars 1766.

Ce texte est un texte juridique, plus particulièrement un extrait du discours de Louis XV lors de la séance royale au Parlement de Paris, le 3 mars 1766. Ce discours tient le nom de « discours de Flagellation ».

Louis XV dit aussi le « Bien-Aimé », né le 15 février 1710 et mort le 10 mai 1774 à Versailles, est un roi de France et de Navarre. Il est membre de la Maison de Bourbon, il règne sur le royaume de France du 1er septembre 1715, à la succession de son grand père Louis XIV, au 10 mai 1774.  

Le discours énoncé par Louis XV rappelle avec vigueur la théorie de la souveraineté dans un contexte où les Parlements, notamment celle de Rennes pour ce discours, revendiquant une légitimité à gouverner avec le souverain, légitimité remontant aux "libertés médiévales", refusait de plus en plus d'enregistrer les lois du Roi. Donc Louis XV, par son discours, remet les parlements vertement à leur place, celle de fonctionnaires dont la fonction est de servir l'État et d'obéir à son souverain, qui est le roi le France, Louis XV.

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