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Les premières lois relatives à l'assurance remontent au code d'Hammurabi à Babylone au XVIIIe siècle

Cours : Les premières lois relatives à l'assurance remontent au code d'Hammurabi à Babylone au XVIIIe siècle. Recherche parmi 241 000+ dissertations

Par   •  15 Février 2013  •  Cours  •  1 843 Mots (8 Pages)  •  729 Vues

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Les premières lois relatives à l'assurance remontent au code d'Hammurabi à Babylone au XVIIIe siècle av. J.-C.

Les premières traces de pratiques plus que de contrats, assimilables à la technique de transfert du risque et de maîtrise de l'aléa moyennant le règlement d'une prime se retrouve vers 3000 av. J.-C. en Chine orientale où de riches marchands faisaient répartir les valeurs des biens transportés entre différents vaisseaux appartenant aux uns et aux autres, tout en contre-garantissant une partie de leur biens par l'émission de titres payables par les acheteurs en cas de survenance de l'aléa qui, dans ce cas, ne pouvait être que la perte totale du bâtiment. Dans le cas de la bonne arrivée à destination le garant conservait la prime d'émission. Ces pratiques de mutualisation entre les preneurs de risques furent développées par les peuples méditerranéens pour la garantie des transports maritimes, que ce soit par les Phéniciens ou bien les Grecs, comme à Rhodes.

Cependant, l'assurance sous sa forme moderne et contractuelle n'apparaît qu'avec l'essor des riches cités-État d'Italie du Nord et de Flandre à la suite du développement maritime, commercial et financier de celles-ci. Ainsi, en 1310 le comte de Flandre fait éditer une charte pour la création d'une chambre de l'assurance à Bruges dont la fonction était d'éditer des garanties d'assurance destinées à la protection du risque maritime et favoriser ainsi le commerce déjà très prospère en Flandre. La réassurance apparaît peu après ce renouveau de l'assurance : en 1370, deux assureurs vénitiens assuraient alors la marchandise d’un bateau effectuant la liaison entre le port de Gênes et la ville de L'Écluse, aux Pays-Bas. Ils décidèrent de céder le risque à un troisième assureur sur la partie la plus risquée du voyage, à partir du détroit de Gibraltar lors de l'escale à Cadix en Espagne, et ce, jusqu'au passage du golfe de Gascogne. On a retrouvé depuis des contrats de réassurance en Italie, en France et au Royaume-Uni. Mais ceux-ci restent limités à quelques cessions spécifiques et sont surtout présents dans le commerce maritime.

C'est à Londres, au Royaume-Uni, que la première organisation moderne d'assurance a vu le jour sous la forme du Hand-in-Hand Fire Office, créé en 1696 en réponse au grand incendie de Londres de 1666. À Londres toujours, la première société d'assurance se crée en 1710 sous le nom de Sun Fire. Très rapidement, des sociétés d'assurance vont apparaître et se développer dans tous les pays occidentaux, surtout au Royaume-Uni, en Allemagne et en France.

La réassurance moderne et à grande échelle est apparue en Allemagne vers la fin du XIXe siècle, à la suite de la révolution industrielle de ce pays. Les sociétés d’assurance allemandes avaient de plus en plus de mal à couvrir les usines et autres complexes industriels immenses, surtout en cas d’incendie. Elles ont donc fait appel à des contrats de réassurance, et les techniques de réassurance se raffinèrent au fil du temps. Dès 1846, la Kölnische Rück fut créée en Allemagne pour répondre aux besoins de capacité du secteur industriel allemand en fort développement.

Dès lors, de nombreuses sociétés spécialisées uniquement dans la réassurance émergèrent et la réassurance se mit à couvrir à peu près toutes les branches sur tous les marchés d’assurance mondiaux. Cependant l'offre et la demande de réassurance restent beaucoup plus fortement implantés dans les pays développés, l’offre de réassurance provenant essentiellement de quelques pays occidentaux (Allemagne historiquement, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis, France).

En août 1992, l'ouragan Andrew toucha très fortement la Floride. Il en résulta un besoin impérieux de capacité de protection de réassurance contre les phénomènes naturels aux États-Unis. Ainsi, plusieurs réassureurs nouveaux sont apparus aux Bermudes, le marché bermudien ayant été dès les années 1970 un marché de captives d'assurance principalement à vocation industrielle et à but fiscal et une source de réassurance pour pallier la crise de la responsabilité civile aux États-Unis dans les années 1980. Dès 1993, ce marché a servi à pourvoir les cédantes américaines en capacités de réassurance dommages catastrophes (property cat), puis dès mi-1990, ces réassureurs ont recherché un meilleur équilibre de leurs expositions mondiales (aggregates) en se développant principalement au Japon puis Asie, et enfin en Europe. Aujourd'hui ces sociétés sont à majorité multibranches et beaucoup d'entre elles disposent de bureaux ou filiales en Europe ou en Asie, elles sont toutes parmi les tops 10 des classements en termes de chiffre d'affaires et de capitalisation (XL Group, Partner Re, Axis, Renaissance Re, etc.).

Principes de la réassurance

Le principe de la réassurance est aussi simple que celui de l'assurance. Le code de commerce allemand dispose à ses articles consacrés à la réassurance que « le réassureur est l'assureur de l'assureur ». Il s'agit pour la société d'assurance (la cédante) de céder à une société spécialisée (le réassureur) un risque aléatoire (les conséquences d'un sinistre incendie, de la mort, d'un tremblement de terre, d'un naufrage) contre le règlement d'une prime de réassurance correspondant au risque transféré et au mode de transfert prévu dans le contrat de réassurance (le traité). La société d’assurance est alors appelée la cédante (ou assureur primaire) et elle effectue une cession auprès d'un ou de plusieurs réassureurs (l’assureur secondaire) par un contrat de réassurance (ou programme). Un contrat de réassurance existe sous de nombreuses formes et peut couvrir une période donnée ou non, bien que la plupart des contrats de réassurance aient une période de validité d’un an.

Voici

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