Les missions de l'administration

DROIT ADMINISTRATIF APPROFONDI

INTRODUCTION

TITRE 1 : LES MISSIONS DE L’ADMINISTRATION

CHAPITRE 1 - LA POLICE ADMINISTRATIVE

SECTION 1 – LES CATEGORIES DE POLICE

SECTION 2 - LES TITULAIRES DU POUVOIR DE POLICE

SECTION 3 – LE REGIME JURIDIQUE DES MESURES DE POLICE

§ 1 – LE RÉGIME NORMAL

§ 2 – LES RÉGIMES DE CRISE

CHAPITRE 2 - LE SERVICE PUBLIC

SECTION I – L’ECLATEMENT DE LA NOTION

§ 1 – LE CONTENU DE LA NOTION

§ 2 – LA REMISE EN CAUSE DE LA NOTION

SECTION 2 – LA DIVERSITE DANS LA GESTION DU SERVICE PUBLIC

§ 1 – LES MODES DE GESTION DE SERVICE PUBLIC

§ 2 – LA DIVERSITÉ DES PRINCIPES DE GESTION

TITRE 2 - LES MOYENS JURIDIQUES DE L’ADMINISTRATION

CHAPITRE I – L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL

SECTION 1 – NOTION D’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL

SECTION 2 – LE REGIME DE L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL

CHAPITRE 2 - LE CONTRAT ADMINISTRATIF

SECTION 1 - LES CRITERES DU CONTRAT ADMINISTRATIF

§ 1 –LE CRITERE ORGANIQUE

§ 2 –LE CRITÈRE MATERIEL

SECTION 2 – LE REGIME JURIDIQUE DES CONTRATS

§ 1 – LA FORMATION DU CONTRAT

§ 2 – L’EXECUTION DU CONTRAT

TITRE 3 - L’ENCADREMENT DE L’ADMINISTRATION

CHAPITRE 1 - LA LÉGALITÉ

SECTION 1 - LES ELEMENTS DE LA LEGALITE

§ 1 – LES RÈGLES CONSTITUTIONNELLES : LE BLOC DE LA CONSTITUTIONALITÉ

§ 2 – LES RÈGLES INTERNATIONALES

§ 3 – LES RÈGLES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES

§ 4 – LES RÈGLES NON ÉCRITES : LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT (PGD)

SECTION 2 – LA PORTEE DE LA LEGALITE

§ 1 – LE CONTENU DU PRINCIPE : LA LIMITATION DES POUVOIRS DE L’ADMINISTRATION

§ 2 – LES LIMITES DU PRINCIPE

CHAPITRE 2 - LA RESPONSABILITÉ

SECTION 1 – LE CADRE DE LA RESPONSABILITE

§ 1 – L’IMPUTABILITE D’UN PREJUDICE

§ 2 – UN PREJUDICE REPARABLE

SECTION 2 – LES FONDEMENTS DE LA RESPONSABILITE

§ 1 -

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