Les incoterms
Cours : Les incoterms. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Manon SCHERER • 9 Février 2023 • Cours • 3 367 Mots (14 Pages) • 156 Vues
Chapitre 1 : Les INCOTERMS
Dans un contrat de vente international, il est important de savoir qui, du vendeur ou de l’acheteur, doit s’occuper des opérations logistiques : transports, déclarations douanières, assurances, manipulations portuaires, … Les INCOTERMS permettent de répondre précisément à ces questions.
- Comprendre les INCOTERMS
- Définition
- Le mot « incoterms » est une contraction de l’Anglais International Commercial TERMS :
- C’est-à-dire les conditions internationales de vente : il s’agit d’un élément clé du contrat de vente international.
- Les incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur.
Ils précisent :
- Le transfert des Frais : qui paye quoi ?
- Le transfert des Risques : qui est responsable ?
- Les documents à fournir (par le vendeur ou l’acheteur).
- Les familles d’incoterms
- Les incoterms sont classés en 4 groupes, chacun représentant la 1ère lettre du sigle des incoterms concernés : E, F, C et D.
Famille | Incoterm | Signification |
Groupe E | EXW | Le vendeur ne prend que l’emballage à sa charge |
Groupe F(Franco) | FCA, FOB, FAS | Le vendeur n’acquitte pas le transport |
Groupe C(Coût) | CFR, CIF, CPT, CIP | Le vendeur acquitte le transport principal |
Groupe D(Destination) | DPU, DAP, DDP | Le vendeur assume les coûts et les risques jusqu’au pays de destination |
- Les 11 Incoterms
- Il existe 11 incoterms au total :
Leur terminologie permet de clarifier le contenu des obligations du vendeur et l’acheteur sur la chaîne logistique.
Certains Incoterms sont exclusivement maritimes (utiliser lorsque les transports se font par voie maritime), d’autre sont de type multimodal : par bateau, avion, route et train.
EXW= Ex Works FCA= Free Carrier FAS= Free Along Side Chip FOB= Free On Board
CFR= Cost and Freight CIF= Cost, Insurance, Freight CPT= Carriage Paid To
CIP= Carriage Insurance Paid DPU= Delivered At Plance Unloaded DAP= Delivered At Place
DDP= Delivered Duty Paid
Les opérations logistiques qui doivent être prise en compte dans les Incoterms sont schématisés dans le doc 1.
- Typologie des Incoterms
- Ex Works (EXW)
- EXW est l’obligation minimale du vendeur dont la seule obligation repose sur l’emballage export.
- L’acheteur supporte tous les frais et risques depuis les locaux du vendeur (douane, transport, assurance) jusque chez lui
- Le vendeur doit fournir une facture commerciale.
- L’incoterm EXW peut être utilisé pour tout mode de transport.
Les opérations logistiques à la charge de l’acheteur et du vendeur pour l’incoterm EXW sont schématisés dans le doc 2.
- Free Carrier (FCA)
Doc 3
- FCA est un incoterm multimodal.
- Le vendeur remet la marchandise emballée au transporteur désigné par l’acheteur après avoir effectué le dédouanement export.
- Le vendeur peut assurer le préacheminement des marchandises.
- Il doit fournir une facture est une preuve de livraison au transporteur.
- Free Along Side Chip (FAS)
Doc 4
- FAS est un incoterm exclusivement maritime.
- Le vendeur doit livrer la marchandise le long du navire après avoir exécuté le dédouanement export.
- Les documents exigés du vendeur sont la facture et un reçu « le long du bord ».
- Free On Board (FOB)
Doc 5
- FOB est un incoterm exclusivement maritime. L’exportateur doit dédouaner la marchandise à l’export et la livrer à bord du bateau.
- FOB ne concerne pas les marchandises conteneurisées.
- Le vendeur fournit une facture, liste de colisage, certificats pour les dédouanements et un reçu « net à bord ».
*liste de colisage représente le nombre de colis
- Cost and Freight (CFR)
Doc 6
- CFR est un incoterm exclusivement maritime. Le vendeur prend en charge le transport principal.
- Il fournit la facture et le document de transport : le connaissement maritime
Le vendeur paye le transport principal mais il n’est pas responsable de la marchandise en cas de perte casse ou vole. La marchandise voyage donc au risque de l’acheteur.
- Cost, Insurance, Freight (CIF)
Doc 7
- CIF est un incoterm exclusivement maritime. Il équivaut à CFR plus l’assurance.
- Le vendeur souscrit (paye) une assurance pour le compte de l’acheteur mais la marchandise circule donc aux risques de l’acheteur.
- Il y a donc un décalage entre le transfert des risques et des frais.
- Carriage Paid To (CPT)
Doc 8
- CPT est un incoterm multimodal construit sur le modèle du CFR.
- Le vendeur fournit la facture et le document de transport maritime(connaissement), routier (lettre de voiture) ou aérien (lettre de transport aérien).
- Carriage Insurance Paid (CIP)
Doc 9
- CIP est construit sur le modèle du CIF mais il s’applique à tout type de transport.
- Le vendeur fournit la facture, le doc de transport et l’attestation d’assurance.
- Delivered At Place Unloaded (DPU)
Doc 10
- DPU est un incoterm multimodal
- Seuls le dédouanement import et le post acheminement incombent à l’acheteur.
Le vendeur devient responsable de la marchandise pendant le transport principal.
- Delivered At Place (DAP)
Doc 11
- DAP est un incoterm multimodal
Avec cet incoterm, l’acheteur prend en charge le dédouanement import.
- Delivered Duty Paid (DDP)
Doc 12
- Avec DDP, incoterm multimodal, l’obligation est maximale pour le vendeur.
- Il doit être utilisé par les entreprises ayant une bonne maitrise du CI.
Dans les groupes E, F et C on dit qu’il s’agit d’incoterm de vente au départ car la responsabilité du vendeur s’arrête dans son pays. Dans le groupe D, on dit qu’il s’agit de vente à l’arriver car la responsabilité du vendeur est engagée jusqu’au point d’arrivée du pays de l’acheteur.
- Utiliser les incoterms
- Précautions à prendre
1. Lieu de destination convenu
- Pour chaque incoterm, il faut toujours préciser le lieu de destination convenu. Dire qu’on vend FOB ne donnera aucune indication à l’acheteur lui permettant de savoir où récupérer la marchandise pour organiser le transport :
On précisera donc FOB le Havre, FOB Marseille ou FOB Bordeaux…
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