Les appareils administratifs

Il existe les appareils centraux dont la forme la plus simple est les ministeres avec aussi une grande diversité d’autorité administrative. Des formes d’administration centrale concurrentes, alternatives ou subordonnées sont apparues : certaines sont anciennes(en Suède) d’autres plus récentes (A.A.I depuis 30 ans) inspirées en partie des agences fédérales américaines même s’il existe des distinctions sur des points importants. De plus il existe une difficultés terminologique le terme agence est souvent employé pour des administrations ayant des caractéristiques différentes.

De nos jours l’organisation ministerielle traditionnelle, verticale, intégrée, hiérarchisée est en déclin, il existe une tendance au polycentrisme administratif c’est à dire qu’ont été créées un ensemble d’institutions auxquelles on a cherché à donner une autonomie de fonctionnement. 2 raisons expliquent cette évolution :Pour assurer l’impartialité des decisions et pour améliorer l’efficacité (l’efficience) de la gestion. Cette évolution met en cause le modele Weberien qui depuis 1 siècle a servi à décrire ce type d’administration. Certes la professionnalisation demeure et même dès fois elle est renforcée par la création d’organisme qu’ on cherche à doter d’une expertise pointue mais la primauté de le fonctionnement, de la sécurité (dans les actes juridiques), le principe d’égalité sont aujourd’hui contestés, concurrencés par d’autres impératifs : recherche de l’efficacité, souplesse, rapidité de réponse aux demande de la société.

Section 1 : La diversification de l’administration ministérielle

Il existe 4 types de ministères. Le ministère classique : Ensemble de services hiérarchisés sous l’autorité d’un ministre c’est le cas de l’administration française. Le ministère réduit à l’administration centrale : R-U, All, Suisse Le ministère état-major : Suède. Le ministère central d’agence : Pays Bas, Danemark, R-U. Ces différents types peuvent coexister au sein d’un même Etat.

Dans la plupart des pays c’est la loi qui a le pouvoir d’établir un nouveau ministere : USA, Italie, Espagne, pour le R-U ca dépend des ministeres (les anciens créés par le Roi ne peuvent être réorganisés que par le 1er ministre, les plus récents ont été créés par le Parlement qui seul peut les réorganiser). En France la création est une prérogative de l’exécutif de même en Allemagne sous réserve de ceux prévus par la loi de finance qui ne peuvent pas être supprimés par le chancelier).

a. Le ministère classique

Ce type de ministère existe dans tous les pays ayant eu une influence napoléonienne et plus généralement dans les pays ayant connu un modèle semblable de pénétration territoriale (Italie, Espagne, Europe centrale, Maroc, Tunisie). Analyse de La Palombara : Aucun Etat ne peut s’établir et durer sans se donner les moyens d’organiser les moyens de son pouvoir sur l’ensemble du territoire sur lequel il prétend exercer sa souveraineté, l’occupation terrestre se fait par des fonctionnaires, la police(…) pour que cet Etat soit en mesure d’exercer son pouvoir et cet Etat durera car il y aura eu territorialisation du pouvoir. Le système français se caractérise par le fait que à la base c’est l’administration centrale qui a imposé des représentants sur le territoire.

Ce modèle se trouve dans certains secteurs de l’administration : Aux USA 15 départements fédéraux sur 16 ( le16ème : le secrétariat d’Etat qui est le ministere des affaires étrangères) ont un réseau de service plus ou moins importants dans l’ensemble du pays (éducation, santé, travail ont leur propre administration) alors que dans d’autres Etats fédéraux (Allemagne, Suisse) c’est l’administration de l’Etat fédéré qui exécute les lois et remplit les mission de l’Etat fédéral. De plus chaque Etat fédéré a son gouvernement et on y rencontre aux USA (et aussi en Allemagne et en Suisse)une administration locale subordonnée au moins dans certains domaines.

Ministère traditionnel : Administration centrale + ensemble de services répartis sur le territoire qui exercent les prérogatives du ministere. Un tel ministere assure des fonctions politiques mais aussi de nombreuses taches de gestion que l’Etat doit assurer pour la population ou pour l’économie. En plus de ces activités de gestion ( de commandement) il y a aussi des fonctions opérationnelles.

b)Le ministère se réduisant à l’administration centrale

2 catégories de pays

Les Etats fédéraux avec un fédéralisme d’exécution

C’est à dire les pays dans lesquels l’execution des lois et des mesures sont assurées dans la pluspart des cas par les administrations et les gouvernements des Etats fédérés (All, Suisse,Autr.). En Autriche le chef du gouvernement du länd est en même temps représentant du pouvoir fédéral. Ce n’est pas le cas en Allemagne mais le gouvernement fédéral peut dans certains cas adresser des injonctions au gouvernement d’un länd si une loi ou une mesure n’est pas exercée de manière conforme et si le land persiste il a un pouvoir de substitution au pouvoir du land. Dans ces pays il est exceptionnel que le gouvernement fédéral établisse une administration propre à la fédération pour l’execution de ses missions. Ainsi la Constitution allemande prévoit que l’execution des lois appartient aux länders à moins que la Constitution (la loi ?) ne prévoit qu’il en soit autrement par l’établissement d’une administration directe.

Dans d’autres pays l’administration est dite indirecte

Ce sont des Etats unitaires mais l’execution est déléguée par la loi aux collectivités territoriales. Le gouvernement execute ses missions non pas au travers de sa propre administration mais au travers des autorités locales (élues localement). C’est le cas au R-U, en Scandinavie aux Pays-Bas et en Finlande. Par exemple en Suède les écoles élémentaires et secondaires sont gérées par les communes qui recrutent et payent les personnels même si le programme et les inspections sont unifiées à travers le pays l’execution est donc faite par une collectivité locale.

c) Le ministere état-major

Il n’existe pas d’administration à proprement parlé. Exemple en Suède et en Finlande : Le ministre n’est pas placé à la tête des administrations. Les ministeres sont

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