Les Vices Du Consentement

Dissertation : Les vices du consentement

Selon un avis unanime, les dispositions relatives au consentement en vigueur dans le Code civil (articles 1109 à 1118) ne rendent compte de la matière que de façon imparfaite et incomplète. Les textes, dont la rédaction originelle demeure inchangée depuis 1804, envisagent les seules qualités de lucidité et de liberté que celui-ci doit revêtir afin que de la volonté de chaque contractant sorte un engagement valable. (Avant Projet Catala)

Dans le Code Civil, le contrat est présent aux articles 1101 et suivant. « C’est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’engagent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose. » Il faut trois éléments pour définir un contrat : offre, acceptation et la rencontre de ces deux volontés

Le principe en droit des contrats est celui du consensualisme.

Mais pour qu'un contrat soit formé, le consentement des parties doit non seulement exister, mais ne pas être vicié. Ainsi, le Code civil prévoit que le consentement peut être vicié de trois manières : par l'erreur prévue à l’article 1110, par le dol prévue à l’article 1116, et par la violence prévue à l’article 1112 à l'exception de la lésion.

Si le consentement est vicié, le contrat n’est pas valable. Entre la nécessité de justice et le besoin de sécurité contractuelle, la théorie des vices du consentement vise donc à protéger la volonté d’un contractant car seule la volonté libre et éclairée oblige.

En effet, pour proteger la liberté contractuelle, l’Art 1108 du Code Civil énonce les 2 conditions de validité du contrat tenant aux parties: le consentement libre et éclairé (art 1109) et la capacité de contracter.

Mais le Code civil est très pauvre dans le domaine du vice ce qui explique pourquoi la Cour de Cassation à du trouver des solutions. Les vices du consentements emmanent du droit pretorient mais sont actualisé et developpé par la jurisprudence.

Nous allons donc chercher a savoir comment la cour de cassation statut-elle sur les vices du consements ?

La jurisprudence va proteger celui dont le consentement n’a pas été libre et éclaire

Dans un premier temps nous etudierons, les vices du consentement retenus par le legislateur dans le code civil puis nous etudierons l’evolution de la jurisprudence qui a entendu la notion de vice en reforcant la protection du cocontractant le plus faible.

I. Les vices du consentement

Lorsqu’un consentement est vicié, le cocontractant consent à contracter en se basant sur représentation erronée de la réalité. Le Code civil a retenues peu d’erreurs qui pouvaient entrainer le vice du consentement (A), les sanctions (B)

A. Le code civil a retenues peu d’eerurs qui pouvaient entrainer le vice du consentement

Le code civil retient à l’article 1109 du Code Civil que le vice du consentement est un fait altérant la volonté contractuelle, et pouvant conduire à la nullité du contrat

Il en compte trois, l’erreur, la violence et le dol.

L’erreur se définit comme une fausse représentation de a réalité. Certain cas d’erreur sont admis, d’autres ne le sont pas.

Le code civil retient deux types d’erreur, l’erreur sur la qualité substancielle du contrat (article 1110-1) l’erreur sur la personne (article 1110-2).

Le législateur a opté pour une définition restrictive de l’erreur. Le code civil ennonce que l’erreur est une nullité de convention que lorsqu’elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l’objet. L’erreur s’apprecie in concreto et in abstracto.

Le vice de violence est régi par les Articles 1109 à 1115 du Code Civil. La violence peut être physique, morale et économique. Pour être consideré comme un vice, la violence doit engendrer une menace illegitime ainsi qu’une crainte sufisament importante pour determiner le consentement d’une des parties. Cela implique d’avoir un acte de menace effectué avant la conclusion du contrat. Les effets de la menace à l’égard du consentement de la personne s’apprécient in concerto et pas in abstracto. En d’autre terme, on examine si pour cette victime bien précise, ce type de menace à déterminé son consentement.

Le Code Civil mentionne que le dol est une erreur provoquée dont l’auteur doit faire des manœuvres pour convaincre la partie adverse de consentir au contrat.

C’est une intention de tromper le cocontractant de façon réflechi. Ce qui le distingue de l’erreur dont l’auteur n’a pas l’intention de tromper.

B) Les sanctions

L’existence d’une erreur ou d’un dol affecte la validité du contrat de vente et des sanctions sont prevues dans le code civil pour indemniser ou annuler l’acte.

L’appréciation d’une éventuelle erreur en la matière relève d’une analyse au cas par cas.

En outre, l’erreur sur la valeur n’est pas une cause de nullité du contrat mais le prix est souvent un élément d’appréciation important pour les magistrats : si l’on paye cher un véhicule, c’est qu’on croit pouvoir en attendre certaines qualités.

De plus, pour être efficacement invoquée, l’erreur ne doit pas être “inexcusable”, ce qui serait pour une erreur indifferente qui ne sera pas indemnisable.

Article 1117 du Code Civil retient que la personne, lorsqu’elle n’est plus sous l’emprise de la violence pourra confirmer l’acte en réitérant son consentement de manière libre ou invoquer la nullité. Le cas echeant, la nullité emporte l’anéantissement rétroactif du contrat.

La violence est un délit civil, outre la nullité la victime pourra obtenir sur le fondement de l’article 1382 du Code Civil des dommages et intérêts.

La sanction du dol à une double nature, c’est un délit civil et un vice de consentement qui entraine une cause de nullité relative ainsi que d’une faute (art 1382) sur le fondement des articles 1108 et 1116, la victime pourra obtenir sur le fondement délictuel des dommages et intérêts

II : L’evolution de la jurisprudence

Au dela de la conception traditionnelle qui consacre l’erreur, la violence et le dol, la jurisprudence a apprecié une nouvelle conception protegeant davantage le cocontractant le plus faible.

Dans un premier temps nous verrons la retiscence dolosive, c’est à dire la volonté de nuir et l’absence à l’obligation d’information (A) puis nous verrons comment la jurisprudence a fait une interpretation expensive de la violence par la pression d’un cocontractant sur l’autre en protegeant davantage le contractant le plus faible (B)

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