Les Services Opérationnels De La DGAl Sont-ils Devenus Une Entreprise De Production De Rapports D'inspection ?

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Les services opérationnels de la DGAl sont-ils devenus une

entreprise de production de rapports d’inspection ?

Près de 45 ans après la création de fait, par la loi du 8 juillet 1965 relative à la modernisation

du marché de la viande, de directions des services vétérinaires dans chaque département,

directions fondues au 1er janvier 2010 dans les DD(CS)PP, le constat de l’évolution de nos

missions, de leurs objectifs et de leurs méthodes peut être fait. Nous observons aussi un

malaise grandissant chez les agents, à l’origine d’une moindre efficacité du service rendu.

Nous pensons que cette évolution est une des principales causes de ce malaise.

I - Un peu d’histoire

Le développement de l’approche de normalisation dans le secteur agro alimentaire au début

des années 90 (assurance qualité, accréditation par le COFRAC), devenue familière pour les

agents des services d’inspection, a conduit en 1993 un petit groupe de vétérinaires

inspecteurs à s’intéresser à une nouvelle norme en préparation relative au fonctionnement

des organismes privés d’inspection. La transposition de cette norme, qui posait le principe de

la séparation du contrôle sanitaire par rapport à la promotion économique, au domaine

d’activité des services vétérinaires a été utilisée comme un outil stratégique de défense (et

de reconquête) de l’indépendance des services vétérinaires vis-à-vis de l’administration

départementale à visée économique (la DDAF) sous la tutelle de laquelle ils avaient été

placés par le décret du 28 décembre 1984. Cette démarche est à l’origine de la mise en

place de l’assurance qualité dans les services vétérinaires.

Cette stratégie, aidée par une succession de crises sanitaires plaçant nos missions au coeur

des attentes sociétales, a effectivement abouti le 14 juin 2001 à l’annonce par le ministre de

l’agriculture de la création de directions départementales des services vétérinaires de plein

exercice. Celles-ci ont servi de socle à la constitution des DD(CS)PP au 1er janvier 2010

dans le cadre de la RéATE (réforme de l’administration territoriale de l’État, elle-même partie

prenante de la RGPP).

Alors que les initiateurs de la démarche assurance qualité pensaient améliorer la

professionnalisation des inspecteurs, chacun peut aujourd’hui constater que les notions de

métier, de compétence technique, d’opportunité et de flair professionnel sont perdues de

vue. L’objectif de progrès sanitaire et les valeurs professionnelles liées à notre métier

(notamment le partenariat avec les professionnels) ont été petit à petit relégués au second

plan, avec pour conséquence une démotivation des agents.

L’objectif d’accréditation par le COFRAC, en l’absence de toute obligation nationale ou

internationale, puis son maintien une fois cette accréditation obtenue, imposent une

mobilisation des équipes rendant difficile toute analyse critique sur le bien-fondé de cette

démarche.

À cette démarche de mise sous assurance qualité, propre à la DGAl au sein de

l’administration, se sont ajoutés des outils informatiques cherchant à enregistrer l’ensemble

des actions, comme si le réel était totalement codifiable. Sans qu’ils aient pu s’approprier les

objectifs et les méthodes des outils nécessaires au pilotage de leur action, les agents

subissent une « bigbrothérisation » de leur travail, génératrice de souffrance et de perte de

sens.

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Parallèlement, les crises sanitaires continuent à mobiliser l’ensemble des agents sur des

actions hautement reconnues par la société, qui sont la raison d’être de nos services… mais

que la démarche assurance qualité ne prend pas en compte, voire même entrave

sérieusement.

Enfin la création des DDPP a amené la coexistence au sein de mêmes services d’agents de

différents ministères, singulièrement dans les services en charge du contrôle de la chaîne

alimentaire, sans que pour autant la poursuite de la démarche qualité de la DGAl ne soit

interrogée au regard de cette nouvelle donne. Il est particulièrement symptomatique que la

DGAl et la DGCCRF continuent, sur leur lancée et séparément, des démarches qualité

basées sur des référentiels différents, l’une avec une exigence d’accréditation multisites,

l’autre non. Un vague maquillage faisant croire à un rapprochement des démarches a été

mis en place mais il ne trompe personne.

Il s’est ainsi installé au sein des agents de la DGAl en poste en départements, une grave

schizophrénie, dont l’analyse est nécessaire avant d’espérer pouvoir la traiter.

II - Comment en est-on arrivé là ?

Si ces outils de management (AQ, informatisation, gestion

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