Les Libertés Individuelles Et Collectives Dans L'entreprise

libertés individuelles et collectives dans l'entreprise

L'ensemble du droit du travail vise à protéger des libertés du salariés . Don nous trouverons des

libertés individuelles mais aussi des libertés collectives .

I- Les libertés individuelles

a) La non-discrimination

Discrimination : consiste à réserver à une personne un traitement contraire à l'égalité prévus

par la loi ( ex : embauche,promotion...) Toute différence entre salariés devra être justifié .

b) La libertés d'expression

• Toute personne a la liberté d'expression . En entreprise aucun salarié ne peut être

sanctionné ou licencié pour : - ses opinion politiques ; - ses activités syndicales ou

mutualistes ; et – ses convictions religieuses.

• Droit d'expression : possibilité de s'exprimer sur son travail .

• Droit original : droit individuel d'exercice collectif ( dans un groupe de travail). Il

permet l'expression sur les conditions et organisations du travail au sein d'un groupe

de salariés.

II- Les libertés collectives

C'est le droit de se faire représenter , de négocier des conditions de travail , grèves...

a) La liberté syndicale et le droit à la représentation

• La liberté syndicale : principe à valeur constitutionnelle avec un double aspect :

syndicats/salariés.

On retrouve alors 2 types d'aspects : - Aspect collectif : liberté syndicale , expression de la

démocratie. Les syndicats sont des personnes morales donc avec des droits d'avoir un

patrimoine et de saisir la justice. Elle se présent alors sous 2 formes : □ section syndicale ,

constitué pour défendre des intérêts .

□ Délégué syndicale présent en entreprise de plus de 50 salariés . Il représente le syndicat

auprès de l'employeur.

Aspect individuel : Le salarié a le choix d'adhérer à un syndicat de son choix et de s'y retirer

quand il le souhaite .

• Le droit à la représentation : Salarié représenté par 2 instituions : Délégués du

personnel : pour les entreprises de plus de 11 salariés

et le CE ( comité d'entreprise) : pour les entreprises de plus de 50 salariés . De plus il a le

pouvoir décisionnel et consultatif .

b) le droit à la négociation collective

...