Les Différents Impôts Des Entreprises

Si nous voulons créer notre propre entreprise, nous devons en premier temps déposer notre dossier de création d’entreprise au centre de formalités des entreprise soit le CFE. Nous devons par la suite déterminer le régime d’imposition des bénéfices ainsi que le régime d’imposition de la TVA de notre entreprise. Pour cela, notre choix doit tenir compte de la forme de l’entreprise que l’on crée en nom propre c’est à dire si c'est une EI (entreprise indépendante) ou EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) ou bien encore si c'est une société commerciale telle une EUR (entreprise universelle à responsabilité limitée), SARL (société à responsabilité limitée), SA (société anonyme). Nous devons également prendre en compte notre chiffre d’affaire prévisionnel ainsi que la nature de l’activité exercée.

I)Les différents impôts des bénéfices :

Le bénéfice est un résultat comptable positif dégagé par une entreprise sur un exercice de 12 mois.

1) L'impôt sur le revenu (IR)

Si nous exerçons notre activité en entreprise individuelle ou si nous sommes une personne physique associée d'une société nous sommes alors redevable à l'IR. Les EIRL, EURL, SNC, SARL, SA, SAS, en sont donc concernés. Les bénéfices réalisés sont alors soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux dit « BIC ». Les résultats sont imposés directement entre les mains de l'entrepreneur individuel ou de chacun des associés en proportion de leur part dans le capital de la société.

2) Impôt sur les sociétés (IS)

L’impôt sur les sociétés est lui, un impôt calculé sur l’assiette des bénéfices enregistrés par les entreprises au cours de l’exercice écoulé. Si nous décidons de constituer une société commerciale par exemple SARL, SA, SAS, EIRL nous somme alors redevable de l'IS, elle doit alors déclarer elle-même l'impôt sur les bénéfices, en tant que personne morale distincte de ses associés. Par ailleurs, nous ne sommes pas obligés de déposer nos comptes annuels (bilan, compte de résultat) au cours de la première année civile d'activité. La date du premier paiement d'IS est reportée au plus tard au 31 décembre de l'année . Le taux de l'IS est de 33,33 %. Pour les sociétés contrôlées à 75 % par des personnes physiques, dont le chiffre d'affaires HT est inférieur à 7 630 000 euros , ainsi le taux d'IS est ramené à 15 % dans la limite de 38 120 euros de bénéfice. Au-delà, les bénéfices sont taxés à 33,33 %. La société est également redevable d'une imposition forfaitaire annuelle dite « IFA » dont le montant établi forfaitairement varie en fonction du chiffre d'affaires. Cet impôt constitue une charge de l'entreprise qui vient diminuer son bénéfice imposable.

2) Les différents régimes :

1. Le régime bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Il s'applique aux entreprises individuelles ou auto-entreprises dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes n'excède pas : 82 200euros pour les entreprises d'achat-revente, mais également pour les ventes de denrées à emporter ou à consommer sur place, pour les prestations d'hébergement ; et n'excède pas 32 600 euros pour les entreprises de prestations de services.

2. Le régime réel simplifié

Le régime simplifié constitue le régime de droit commun pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 783 000 euros HT pour les entreprises d'achat-revente et 236 000 euros HT pour les entreprises

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