Les Conditions De Formation Du Contrat

DROIT DES OBLIGATIONS

Titre 1 – Les conditions de formation du contrat

Chapitre 1 – Le consentement

Selon l'article 1108 du CCI 4 conditions sont nécessaires à la validité du contrat :

Consentement de la partie qui s'oblige

La capacité de contracter

Il faut un objet certains qui forment la matière de l'engagement

Il faut une cause licite dans l'obligation

Le contrat est le produit de la rencontre d'une offre et d'une acceptation. Ça signifie qu'une personne qu'on appelle l'offrant ou pollicitant émet une offre de contracté qui est acceptée par le destinataire. C'est cette acceptation qui va donner naissance au contrat. Tout contrat suppose une offre et une acceptation qui doit remplir certaines conditions.

Section 1 – L'existence du consentement

I. L'offre

A. La notion d'offre

De manière générale, une offre c'est une proposition de contracter. Dans un sens plus juridique c'est une proposition ferme de conclure à des conditions déterminées un contrat, de telle sorte que son acceptation suffise à la formation de celui-ci. Si l'offre est imprécise car un élément fait défaut : invitation a entrer en pourparlers, c'est une invitation a négocier, régime spécifique qui s'applique ; elles doivent être conduite de bonnes fois. Sanction pécuniaire qui amène à une réparation.

Cela exclue la situation du pour parler. Exemple : personne qui va se renseigner sur une entreprise pour savoir comment elle va répondre a ses besoins.

→ Précision de l'offre . Selon la jurisprudence une offre est précise si elle contient les éléments essentielles du contrat. Éléments essentiels ? En matière de vente, les éléments essentiels du contrat sont la chose et le prix, c'est une règle posée par l'article 1583 du CCI. La doctrine a proposé un élément de définition, ces éléments essentiels

Bail, montant du loyer et date d'entrée dans les lieux. Hôtellerie, prix de la chambre et prestation.

→ Fermeté de l'offre. La seule acceptation est suffisante à la formation du contrat. Certains nb d'offres de contractés assortis de réserve : soit réserve stipulé expressement par l'offrant à condition que tel ou tel élément soit présent soit réserve lié a la nature du contrat envisagé, contrat qui comporte un élément d’intuitu personnae, ex : contrat de travail, contrat de bail et toutes les offres de crédit. Si l’offre est emise avec reserve l'offrant conserve donc l'initiative du contrat. Ce qui en résume c'est que le destinataire de l'offre devient à son tour l'offrant.

Critère pour differencier une offre avec reserve d'une simple proposition est relatif a la possibilité pour l'offrant de se désengager arbitrairement.

Offre peut comporter une réserve, qui est liée au comportement du destinataire. Dans ce cas là l'offrant est bien engager et c'est le destinataire de l'offre qui a le contrat en main, a la maitrise du contrat. Ex : constructeur automobile peut imposer au concessionaire de vendre que sa marque de vehicule mais le concessionaire accepte ou non, s'il accepte le contrat existe, s'il refuse pas de contrat. Mais la reserve est lié au comportement du destinataire, il a deja posé ces conditions.

B. La manifestation de l'offre

L'offre peut etre tacite, express, faite au public ou a personne déterminée et enfin elle peut etre assortis ou non d'un délai. Ca couvre toutes les possibilités. Peut etre assorti d'un délai ou non : délai de maintien de l'offre.

Exteriorisation de l'offre

L'offre doit etre communiquée pour rencontrer l'adhesion d'autrui. Une offre de contractée peut etre commniquée à l'ecrit (ex : annonce), peut etre communiquée verbalement, ou encore peut résulté d'attitudes ou de comportement qui sont évidentes.

Pour les offres tacite, lorsque l'offre est tacite, elle peut se traduire par le simple maintien du locataire dans les lieux : reproduction tacite du contrat.

La destination de l'offre

L'offre peut etre adressée a une ou plusieurs personnes determinées ou faites au public. Lorsqu'il s'agit d'une offre fait au public l'offrant est lié à l'egard du premier acceptant.

La durée de l'offre

Une offre contractée peut etre assortis d'un délai, parfois ce délai est prévu par la loi par ex en matière de credit à la consommation une offre de credit doit etre maintenu au moins 15 jours. Autre possibilité le delai peut etre fixé par l'offrant lui-même. Il n'y a pas de précisions légales ou de precisions par l'offrant l'offre doit etre maintenu par la jurisprudence pendant un délai raisonnable, il est apprécié de manière souverraine par les juges du fond, question de fait, il varie d'une situation à l'autre il correspond au temps necessaire à un examen attentif de l'offre. A l'expiration du délai, on dit que l'offre est caduque ca veut dire qu'elle disparaît.

C. La valeur juridique de l'offre

L'acceptation entraine la formation du contrat, d une fois qu'il ya acceptation il n'y a plus de possibilité de rétraction puisque le contrat existe, phase contractuelle.

Le deces ou l'incapacité de l'offrant apres l'acceptation, cet évenement est sans incidence sur la validité du contrat. Si l'offre n'a pas été accepté elle est en principe révocable, c'est le principe de la libre révocabilité. Ce principe comporte un certains nombre d'exceptions, il ne s'applique pleinement que pr les offres faites au public et dans les autres cas que pour les offres qui ne sont pas encore parvenus au destinataire. Dans tous les autre scas, si l'offrants se retracte il peut etre tenu de réparer le préjudice subit par le destinataire de l'offre par des dommages et intérets. Prejudices souvent financiers. Lorsque

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