L’employeur peut-il décider seul de modifier le contrat de travail ?

L’employeur peut-il décider seul de modifier le contrat de travail ?

Introduction : Une évolution de la jurisprudence s’est manifestée au cours de ces dernières années sur cette question. Pendant longtemps, la jurisprudence faisait une distinction entre les modifications substantielles et les modifications non substantielles. Depuis des années 1992 et 1996, les tribunaux distinguent :

-La modification du contrat de travail ou d’un élément qui a été déterminant pour la conclusion du contrat par nature ou par la volonté des parties

-Le changement des conditions de travail par l’employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction.

L’appréciation de la modification est faite par les tribunaux en fonction des circonstances de l’espèce. Cette distinction a un enjeu important, en effet :

-L’employeur ne peut imposer au salarié une modification de son contrat si le salarié refuse l’employeur peut soit renoncer à la modification projeter soit licencier le salarié, il supporte le coût du licenciement

-Par contre le changement des conditions de travail s’impose au salarié, son refus est fautif et constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.

I. La notion de modification du contrat de travail

A. Les éléments du contrat

Elle consiste dans la modification :

-soit d’une clause insérée dans le contrat lui-même

-soit d’un élément essentiel par nature ou qui a été jugé essentiel par les parties au moment de la conclusion du contrat

A partir de la jurisprudence abondante sur ces questions, il est possible de dégager les situations suivantes :

➢ LA RÉMUNÉRATION

La rémunération est toujours considérée comme un élément essentiel du contrat et ne peut être modifiée qu’avec l’accord du salarié.

Le salarié demeure libre de refuser la modification des modalités de sa rémunération, peu importe que l’employeur soutienne que le nouveau régime est plus favorable.

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