Le régime Des Salariés

Le régime des salariés

I] Le recrutement

Le recrutement consiste à embaucher une personne pour lui donner un travail, un poste. Il existe un droit du recrutement pour rechercher un équilibre entre la liberté du choix du candidat par l’employeur d’une part et les libertés individuelles des candidats d’autre part.

A – L’égalité de traitement (ACRC)

1- L’offre d’emploi

La publication d’une offre d’emploi doit être faite pour la rendre accessible au public (obligatoire à Pôle Emploi). L’offre doit être rédigée en français, datée et doit correspondre à un emploi effectivement disponible.

2- La non discrimination à l’embauche

La liberté de choix du candidat de l’employeur lui impose cependant certaines obligations dont la plus importante qui est donc la non discrimination à l’embauche. (L’âge, le sexe, l’apparence physique, race, couleur de peau, religions, les mœurs, opinions politiques et syndicales…

Toute discrimination est sanctionnée civilement et pénalement.

B – Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l’embauche :

Pour sélectionner un candidat, l’employeur a la liberté d’utiliser différentes méthodes (morales et licites). Le déroulement de l’entretien d’embauche est libre. Les questions de l’employeur doivent être pertinentes et en relation direct avec le poste et les qualités professionnelles du candidat.

Le candidat a des obligations comme celle de fournir les informations demandées (gare aux faux CV), il doit répondre objectivement en faisant preuves de bonne foi aux questions posées.

II] Le contrat de travail

A – Les conditions :

3 critères :

• Prestation de travail :

Elle peut être physique ou intellectuelle

• Lien de subordination :

Le salarié est sous l’autorité de l’employeur (pouvoir de décision, de contrôle, d’instruction et de sanction)

• Prestation de l’employeur :

La rémunération

Le contrat est synallagmatique (Entre deux personnes) « intuitu personae » (contrat de personne à personne).

Obligations : Les parties doivent respecter les lois, les règlements et les conventions collectives.

Les conditions du contrat de travail :

Le contrat de travail répond aux conditions propres à tous les contrats :

(Article 1108 du Code civil)

 Le consentement : Le contrat doit être voulu par les salariés

(Pas de violence, pas de tromperies)

 La capacité : On peut signer un contrat de travail à partir de 16 ans

 L’objet : Les prestations issues du

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