Le régime Des Salariés

I. Le Recrutement.

Document1 : L’offre d’emploi est conforme

Document4:

1. Oui, le recruteur à tout à fait droit de poser la question si on a un autre engagement avec un autre employeur.

2. Non on n’a pas le droit de demander si nous sommes joints maritalement. C’est illégal.

3. Le recruteur n’a pas le droit de discriminer un candidat sur ses centres d’intérêts. Donc il est en quelque sorte interdit de demander au candidat quels sont leurs centres d’intérêts.

4. La pratique de la religion n’a pas à avoir de conséquences sur notre travail. Après ceci, peut être différent dans le cas par cas (ex : travailler dans une école catholique.

5. Le recruteur n’a absolument pas le droit de poser la question si l’on adhère à un syndicat ou non. (Pendant le recrutement…)

6. L’employeur n’a absolument pas à demander une précédente feuille de paie.

7. Le recruteur n’a pas à demander à quelles associations nous adhérons.

Document5:

1. M. X Mohamed, se fait embauché, ne peut pas s’appeler de la sorte, à la demande de son employeur. A la suite de 2 ans, Laurent (M.X) peut retrouver son prénom. Suite à cela il décide de saisir la justice contre son employeur. Il y a certes discrimination, mais, étant donné qu’a la signature du contrat, M. X à approuver le changement de prénom, de plus, les circonstances sont que l’employeur à déjà embaucher 4 Mohamed. La cour de cassation, casse et annule l’arrêt. Ce n’est pas parce que l’on a plusieurs employés du même prénom que l’on peut en changer certains.

Document5 : au-dessus

II. Le contrat de travail.

Types de contrats :

• CDI

• CDD (18mois max. renouvellement inclus) : emplois saisonniers, période d’essais, périodes spéciales.

• CTT (contrat de travail temporaire) :

III.les droit et les obligations des salariés

Clause de mobilité: c’est une clause qui va détacher le salarié, de l’endroit où il travaille actuellement, pour couvrir une autre zone géographique. De plus, le salarié doit avoir accepté les termes de la clause lors de la signature du contrat.

Clause de non-concurrence : Clause acceptée en tout temps. Le salarié ne doit pas exercer un métier directement concurrent à l’ancien employeur. Délimité géographiquement, et dans le temps. La clause de concurrence s’applique à la fin du contrat, peu importe la façon dont on à quitter l’entreprise. (Sauf cas particuliers, et licenciements économiques,...)

• Cas pratique : Clause de mobilité

1) –Rappel des faits

• Problème juridique :

• Règles : Doit être

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