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Le contrat de travail

Étude de cas : Le contrat de travail. Recherche parmi 258 000+ dissertations

Par   •  3 Juillet 2013  •  Étude de cas  •  619 Mots (3 Pages)  •  388 Vues

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I. Le choix du contrat de travail

CDI ou CDD

Le contrat de travail temporaire

Le contrat de formation professionnelle

II. L’analyse des clauses du contrat de travail

Les clauses particulières

Dans quels cas un CDI doit-il être conclu ?

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) constitue la forme normale et générale de la relation de travail. L’employeur doit donc avoir recours à ce type de contrat, sauf s’il peut justifier d’une situation autorisant le recours à un autre type de contrat, qu’il s’agisse notamment d’un contrat de travail à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire. 

Le CDI peut être conclu pour un temps plein ou pour un temps partiel.

Dans quels cas peut-on embaucher sous contrat à durée déterminée ?

Remplacement d’un salarié absent

Un salarié embauché en contrat à durée déterminée peut remplacer tout salarié absent de l’entreprise quel que soit le motif de l’absence (maladie, congés, etc.), sauf s’il s’agit d’une grève.

Dans ce cas, comme l’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 11 juillet 2012 un contrat à durée déterminée ne peut être conclu pour le remplacement de plusieurs salariés

Le CDD peut également permettre :

le remplacement temporaire d’un chef d’exploitation agricole, d’un aide familial, d’un associé d’exploitation ou de leur conjoint dès lors qu’il participe effectivement à l’activité de l’entreprise ou de l’exploitation agricole ;

le remplacement d’un chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d’une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l’activité de l’entreprise à titre professionnel et habituel ou d’un associé non salarié d’une société civile professionnelle, d’une société civile de moyens ou d’une société d’exercice libéral.

Les 7 clauses particulières du contrat de travail à connaître

Les clauses particulières d'un contrat de travail ne se présument pas, cela signifie qu'elles existent seulement si elles sont écrites. Les parties au contrat en précisent donc l'existence et les modalités d'application.

1. La clause de période d'essai: il s'agit de la période pendant laquelle les parties sont libres de rompre leur engagement à tout moment sans aucune formalité sous réserve de respecter le délai de prévenance. A l'issue de la période d'essai, éventuellement renouvelable l'engagement devient définitif.>

2. La clause de mobilité géographique est une clause qui obtient du salarié par avance la modification éventuelle de son  lieu de travail. La portée de la mobilité doit être précisée. L'employeur pour mettre en œuvre cette clause doit démontrer que la mutation est dictée par l'intérêt de l'entreprise et respecter un délai de prévenance.

3. La clause

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