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Le chancelier allemand

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Par   •  2 Avril 2012  •  1 706 Mots (7 Pages)  •  1 624 Vues

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Le chancelier allemand

Une première définition de la Kanzlerdemokratie serait donc : un système parlementaire dominé par le Chancelier comme meneur du gouvernement et aux nombreux pouvoirs accordés par la Constitution.

Il faut remettre les faits en perspective : le régime démocratique d’Allemagne est né le 23 mai 1949 avec la Loi Fondamentale, après une coupure de 16 ans. Le problème est alors de restaurer l’autorité de l’exécutif, que la Constitution de Weimar n’avait pas su aménager (elle légitimait à la fois les prétentions politiques du chef de l’Etat élu au suffrage universel et celles du Chancelier sous la dépendance du Parlement), permettant de fait la dérive nazie. La Loi Fondamentale fonde un régime parlementaire, qui ménage la position du Chancelier fédéral (Bundeskanzler).

Pourtant, avec l’apparition du phénomène des coalitions, le chancelier a vu son pouvoir se restreindre. On peut alors s’interroger :

Le chancelier allemand gouverne-t-il encore le régime politique allemand ?

I. Le chancelier allemand, un vrai chef aux pouvoirs étendus…

A. Une élection qui lui garantit la légitimité

Le chancelier est le seul membre élu du gouvernement ; il a donc une place prépondérante. En droit, il ne s’agit pas d’une élection, mais le chancelier est, comme le Premier Ministre anglais, de facto élu par le peuple. Il est élu par le Bundestag à la majorité absolue des membres du Parlement aux deux premiers tours du scrutin. Depuis 1949, tous les chanceliers ont obtenu au premier tour la majorité requise. En effet, chaque parti fait connaître le nom de son candidat avant les élections et le candidat leader du parti victorieux est assuré d’être élu à la chancellerie. C’est donc le peuple qui élit son chancelier à travers la majorité parlementaire.

B. De larges pouvoirs accordés par la Constitution

La loi fondamentale le désigne comme le chef du gouvernement à travers l’article 65 :

"Le chancelier fédéral arrête les lignes directrices de la politique et en porte la responsabilité. Dans le cadre de ces lignes directrices, chaque ministre fédéral dirige les affaires de son département de façon indépendante et sous sa responsabilité personnelle. Les divergences de vue entre les ministres sont tranchées par le gouvernement fédéral d'après un règlement intérieur adopté par ce dernier et approuvé par le président fédéral".

Cet article établit la prépondérance du chancelier, connue sous le nom de Kanzlerprinzip.

Le chancelier dispose donc de pouvoirs importants :

- En tant que chef du gouvernement, le chancelier choisit lui-même ses ministres et peut s’en séparer à tout moment.

-La détermination des lignes directrices de la politique gouvernementale (Richtlinienkompetenz ) impose au chancelier de dresser un plan général des activités du gouvernement que les ministres sont tenus de respecter : ses décisions obligent les membres du cabinet, qui, à leur niveau de compétence, ne peuvent prendre de décisions qui leurs seraient contraires.

-Le pouvoir de dissolution : c’est le président qui prononce la dissolution du Bundestag, sur proposition du Chancelier si celui-ci n’obtient pas la confiance de la chambre. Si le gouvernement est mis en minorité, l'article 68 de la Loi fondamentale permet encore au chancelier de s'imposer face au Bundestag; il dispose en effet:

"Si le chancelier demande à la Diète fédérale (Bundestag) de lui exprimer sa confiance et si cette proposition n'est pas adoptée par le majorité des membres de la Diète, le président fédéral a le droit, sur proposition du chancelier fédéral, et dans un délai de vingt et un jours, de dissoudre la Diète. Le droit de dissolution s'éteint dès que le Bundestag a élu un autre chancelier fédéral à la majorité de ses membres. Le vote sur la motion ne peut intervenir qu'à l'expiration d'un délai de quarante-huit heures".

Une première dissolution de ce type eu lieu le 20 septembre 1972, à l'initiative du Chancelier Brandt.

Elle fut ensuite utilisée pour obtenir du président fédéral la dissolution du Bundestag, le chancelier en place demandant aux députés appartenant à la coalition gouvernementale de s'abstenir. En 1983, la Cour Constitutionnelle confirma la constitutionnalité d'une telle utilisation de la question de confiance.

-Le très important service de presse et d’information du gouvernement fédéral relève de la compétence du chancelier, comme aujourd’hui le service fédéral des renseignements.

Un chancelier ne peut être révoqué que par un vote désignant son successeur. Ce « vote de défiance constructif » est destiné à éviter les crises gouvernementales et à obliger les fractions parlementaires à s’entendre sur une alternative. Cela renforce la position du Chancelier et de son cabinet face au Parlement. En effet, il est très difficile de proposer une alternative. Depuis 1949, le vote de défiance constructif (art 67 : « Le Bundestag ne peut exprimer sa défiance envers le chancelier fédéral qu'en élisant un successeur à la majorité de ses membres et en demandant au président fédéral de révoquer le chancelier fédéral. Le président fédéral doit faire droit à la demande et nommer l'élu ») n’a abouti qu’une seule fois en octobre 1982 où Helmut Kohl (CDU) a remplacé Helmut Schmidt (SPD).

C. Le

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