Le Suicide D'un Salarié

1/ Le type de risque pouvant découler d’un stress professionnel excessif est un risque professionnel qui peut-être de deux nature:

Un accident du travail causé par le suicide d’un salarié.

Une maladie professionnelle (dépression).

2/ Lorsqu’il y a aggravation des risques dans une entreprise , des mesures sont mises en place afin d’y remédier. L’employeur étant tenu d’une obligation de sécurité de résultat envers son salarié, notamment en ce qui concerne les accidents du travail, le manquement à cette obligation à le caractère d’une faute inexcusable. En effet l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du risque professionnelle encouru par son salarié mais il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Il commet donc une faute inexcusable et est tenu pour responsable.

De ce faite les proches de la victime perçoivent une rente majorée et bénéficient de dommages et interêts ce qui constitue un rôle préventif des risques. L’employeur sera désormais plus prudent quant au développement des risques professionnels dans son entreprise.

3/

a) L’employeur est tenu pour responsable sans avoir pour autant commit de faute: on parle de responsabilité objective, qui prend en compte les faits générateurs de responsabilité sans rapport avec la faute de la personne responsable.

L’accident du travail n’est donc pas lié à une faute de l’employeur.

La faute augmente les pénalités de l’employeur par rapport à sa responsabilité. Il s’agissait d’une faute inexcusable car l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était expos son salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

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