Le Smic

LE DROIT DE GREVE

EN FRANCE

1.Introduction

Pour mon étude j'ai choisi le sujet du droit de grève ayant pour problématique quel sont les fondements juridique du droit de grève, pour les salariés en général comme pour les catégories les plus exposées aux projet de réglementions ?

Pour cela la première partie seras consacré à la présentation de la grève suivra en second lieu de la gréve un acte syndical dans la troisième partie j’exposerais l'abus dans l'exercice du droit de grève pour finir sur une conclusion avec mon opinion sur le droit de grève.

PROBLEMATIQUE

Quels sont le fondements juridiques du droit de grève, pour les salariés en général comme

pour les catégories les plus exposées aux projets de réglementation ?

2.Développement

2.1 Présentation du droit de grève en France ;

Le présent chapitre traitera sur le droit de gréve et son fonctionnement , son utilité et ses conséquence. La gréve est une cession collective et concerté des salarié pour des motif professionnel quand le dialogue social entre les salarié et l’employeur sont rompu. C'est un droit fondamental permettant au salarié de faire valoir leur droit et acquis en fessant pression sur l'employeur afin de négocier voir faire accepté les revendication professionnel. c'est le plus souvent un phénomène social ou politiques.

La grève "licite" implique la cessation complète du travail. La grève perlée se traduit par une exécution du travail au ralenti est jugée illicite par la jurisprudence ; la participation des salariés à une grève perlée peut entraîner des sanctions disciplinaires.

Jusqu’au XIXe siècle, la grève était interdite et constituait même un délit pénalement sanctionné.

Il a fallu attendre le 25 mai 1864 pour que le délit de coalition soit abrogé et pour que le droit de grève soit instauré par la loi Ollivier. Mais, selon cette loi, la grève constituait toujours une rupture du contrat de travail et pouvait justifier un licenciement du salar

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ié gréviste ou une intervention de la force armée.

En 1884, la loi Waldeck-Rousseau autorise les syndicats en France.

Le 27 octobre 1946, le droit de grève est pleinement reconnu dans la constitution (art. 7 du préambule) : "Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent".

Depuis le 7 décembre 2000, ce droit figure dans l'article 28 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européen

le droit de grève es strictement règlement afin de limiter les grève non justifiées toutefois les jours de grève ne sont pas payer .

La gréve est considéré comme un droit

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