Le Particularisme Du Droit Des Affaires
Mémoire : Le Particularisme Du Droit Des Affaires. Recherche parmi 299 000+ dissertationsPar dissertation • 13 Octobre 2013 • 2 031 Mots (9 Pages) • 4 985 Vues
Sujet : Le particularisme du droit des affaires
Il est affirmé que « c’est un trait caractéristique du droit des affaires que sa difficulté d’être », le problème de l’identité de cette matière est directement remis en cause par l’auteur. Outre la complexité d’en donner une définition unitaire et homogène, c’est la question de son autonomie par rapport aux autres branches du droit privé qui soulève le plus de débats doctrinaux. Implicitement c’est donc le particularisme du droit des affaires qui suscite ces interrogations.
Le particularisme d’une matière désigne sa spécificité par rapport à d’autres branches du droit. Il suppose des points de spécialisation, l’existence de modalité dérogeant au droit commun. De façon générale, le droit des affaires est une branche du droit privé destiné à régir l’ensemble des règles applicables aux commerçants et aux opérations commerciales. A l’origine considéré comme un droit réservé à une corporation, cette matière s’est diversifiée dans son contenu, au point d’altérer sa définition et son rayon d’action. Le Code de commerce tente quant à lui d’en donner une définition: « est commerçant celui qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession habituelle ». Cette définition prenant en compte à la fois une thèse objective et subjective, toutefois l’extension du champ d’application de la matière rend inexacte cette définition qui mérite d’être développée.
Le Droit des affaires est une matière au carrefour de plusieurs disciplines qui recherche son identité. Il semble donc nécessaire de s’interroger sur ses frontières avec les autres branches du droit. En premier lieu le droit civil, avec lequel des rapports de complémentarité mais également d’exclusion sont à notés. L’étude des différentes notions de droit commercial, droit économique et droit professionnel semble également nécessaire afin de dégager le particularisme du droit des affaires. Certains auteurs se sont même demandé si l’abolition des frontières entre le droit civil et le droit commercial était à venir.
Il est alors naturel de se demander si les sources, les principes généraux ou encore l’évolution du droit des affaires permettent de dégager son particularisme. Dans cette optique, il est légitime de se demandé en quoi le droit des affaires est-il spécifique par rapport aux autres branches du droit privé ? Voir même s’il est autonome ?
Afin de pouvoir apporter une réponse à ce débat doctrinal, nous verrons dans un premier temps la spécificité affirmée du droit des affaires (I) et dans une seconde partie l’indépendance toutefois relative du droit des affaires (II)
I- La spécificité absolue du droit des affaires
Afin de pouvoir constater l’autonomie du droit des affaires, la recherche de son identité est une nécessité (A), se pencher sur l’originalité de ses sources permettra également d’affirmée son caractère autonome (B)
A) L’identité caractéristique du droit des affaires
En raison de l’originalité du monde des affaires, le droit spécifique à ce milieu s’est vu doté de particularité. Tout d’abord quant aux objectifs recherchés (1), mais également en raison de son objet (2)
1) La particularité des objectifs
Pour certains auteurs, la proclamation de l’autonomie du droit des affaires se matérialise par trois postulats qui font sa spécificité : l’impératif de rapidité, de sécurité et la nécessité du crédit.
L’exigence de rapidité et de simplicité des transactions est un principe essentiel du droit des affaires, en effet la spéculation et le profit suppose une négociation sans délai. Cet impératif fonde le principe de la liberté des preuves commerciales, la demande de preuve écrite similaire au droit civil n’est pas requise. En outre, en vertu de recherche de simplicité, la théorie de l’apparence est appliquée à cette matière.
L’impératif sécuritaire, que l’on retrouve illustré par l’obligation légale pour un commerçant de tenir une comptabilité, donne également au droit des affaires un certain particularisme. Il repose notamment sur la bonne foi des parties, cette sécurité contraint à prendre des précautions sans générer l’excès de formalisme exigé en droit civil
La nécessité du crédit constitue le dernier postulat de la matière. En effet aujourd’hui l’activité commerciale est extrêmement dépendante des établissements financiers. Le droit des affaires a donc mis en place des règles pour régir cette notion, on peut notamment citer l’existence de sureté propre au droit commercial ou encore le principe d’inopposabilité des exceptions pour montrer l’importance du crédit.
2) La particularité de l’objet
L’objet du droit des affaires repose sur une triple considération, il s’agit d’un droit des échanges, d’un droit de la compétition et d’un droit de professionnel.
L’objet principal du droit des affaires est la gestion des échanges commerciaux, dont les opérations sont réalisées dans un but spéculatif. Ses règles ont donc la particularité de chercher à faciliter les échanges.
De plus il s’agit d’un droit de la compétition, le dynamisme de la gestion est un impératif essentiel. Ce droit réglemente en effet des relations entre des acteurs qui recherchent le bénéfice maximal. Des sous-sections du droit des affaires tel que le droit de la concurrence ont donc été mis en place.
Enfin, traditionnellement le droit des affaires est considéré comme le droit des professionnels, même si ce postulat est désormais obsolète, on retient que les commerçants au sens large sont présumés plus compètent que le consommateur. Une certaine connaissance de la matière est par conséquent supposée, d’où une différence d’appréciation par rapport au droit civil.
L’identité du droit des affaires semblent donc définis clairement par rapport aux autres branches du droit privé, il convient désormais de s’intéresser à ses sources qui fondent également sa spécificité.
B) L’originalité des sources du droit des affaires
Le droit des affaires demeure un droit professionnel, qui par conséquent suppose une originalité des sources. Nous verrons qu’il existe des sources internationales spécifiques (1) et des sources internes autonomes (2)
1) Des sources internationales spécifiques
A priori le commerce fait marcher l’économie au niveau
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