Le Parlement

PRESENTATION : Il s’agit ici d’un arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 10 mai 2006.

FAIT : Madame Z a subi des soins dentaires s’élevant à la somme de 18 402,67 francs réglés par son employeur monsieur XY, mais celui-ci n’a pas été remboursé.

PROCEDURE : monsieur XY à ester en justice le foyer Z pour être remboursé des soins dentaires qu’il a réglé pour Mme Z son employée. le tribunal d'instance de Cannes a rendu un jugement condamnant madame Z a payer la somme de 18 402,67 francs au titre de soins dentaires. Madame Z fut condamné au motif que la vie apparemment modeste du ménage Z démontre le manque de nécessité et d’urgence pour que monsieur z reçoivent les soins dentaires promulgué par Monsieur XY.

Cependant, dans un arrêt du 11 mars 2000 de la cour d’appel d’Aix en Provence Monsieur XY a été débouté de sa demande de remboursement aux motifs que

THESE EN PRESENCE : Pour la partie du foyer Z : le manque de nécessité ou d’urgence n’ont pas été démontré par Mr XY et les soins dentaires représente une dépense pour entretient du ménage que Mr Z devaient écarter du fait du train de vie modeste du foyer Z.

QUESTION DE DROIT : la solidarité entre les époux comprend elle les soins dentaires de l’un des époux et cela peut il permettre d’inverser la charge de la preuve ?

SOLUTION Les juges de la première chambre civile de la cour de cassation ont cassé et annulé l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence seulement en ce qu’il a débouté Mr X Y de sa demande de condamnation de M Z au payement de 18. 402,67 Francs au motif qu’elle a inversé la charge de la preuve et donc violé les textes cité dans l’arrêt.

I. La solidarité dans le couple marié

A- Le principe de solidarité entre époux concernant les dettes

B- Les exceptions possible

II. La charge de la preuve

A- Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver

B- L’inversion de la charge de la... [à continuer]

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